« Sous l'impulsion notamment de nouvelles réglementations telles que BÂLE III et de l'examen de la qualité des actifs par la BCE, le marché du prêt en Europe se détourne actuellement des banques au profit d'un mode de financement non bancaire », précise Alexandre Prost-Gargoz, Partner Tax chez Deloitte Luxembourg.

L'une de ces tendances inclura le recours à des véhicules de titrisation (VT) luxembourgeois afin de permettre un nouveau mode de financement et de refinancement pour des secteurs qui, traditionnellement, étaient largement tributaires du financement par les banques (par ex. le transport maritime, la construction d'infrastructures, l'immobilier, les PME). En conjonction avec les fonds de créances à base d'emprunts, un nouveau paysage du marché financier européen est en train d'apparaître. La Commission européenne, la Banque centrale européenne et la Banque d'Angleterre envisagent toutes trois la titrisation sous un jour favorable. On s'attend à ce que la titrisation « simple, transparente et standardisée » (STS) bénéficie d'un traitement favorable dans le cadre de la quatrième directive européenne sur les exigences de fonds propres (CRD IV) et de la directive Solvabilité II.

Pourquoi le Luxembourg est à l'avant-plan

Les deux principaux avantages du véhicule de titrisation luxembourgeois par rapport à d'autres véhicules sont sa souplesse, notamment en ce qui concerne la forme du véhicule et des catégories d'actifs concernées, et sa neutralité fiscale.  « Dans la mesure où il existe un engagement envers les créanciers/investisseurs, la société de titrisation subira une charge fiscale directe minimale.  Elle sera également exemptée de TVA et de commissions de gestion, qu'elle soit réglementée ou non », explique Christophe Diricks, Partner Tax chez Deloitte Luxembourg.

La structure à compartiments multiples des sociétés de titrisation luxembourgeoises peut constituer un outil de restructuration très attractif et efficace dans la mesure où elle permet aux différents emprunteurs de refinancer leurs engagements existants par le biais de compartiments dédiés et ségrégués tout en partageant les frais opérationnels d'une société de titrisation entre plusieurs emprunteurs. La titrisation au Luxembourg présente également de l'intérêt pour les banques qui doivent restructurer ou réduire leurs bilans. En effet, ces banques peuvent vendre les prêts au véhicule de titrisation tout en préservant leurs relations à long terme avec leurs clients en devenant l'agent de service des prêts du véhicule de titrisation.

Pour de plus amples informations, consultez le site: www2.deloitte.com/lu/securitization-services