Selon une récente enquête de Deloitte, le mécanisme européen de surveillance unique (MSU) a contribué à l’amélioration de la supervision bancaire dans toute la zone euro. L’ensemble des 45 banques directement supervisées visées par l’enquête ont affirmé que cette nouvelle approche avait permis de renforcer la qualité générale de la supervision. Néanmoins, les deux groupes — les banques ainsi que la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités de surveillance nationales — ont encore beaucoup à faire.

«?À l’exception des difficultés qui subsistent, la perception générale du nouveau processus de supervision demeure positive?», affirme Martin Flaunet, Partner et Banking Leader au sein de Deloitte Luxembourg.

Augmentation des coûts de la surveillance
Des projets sont en cours dans bon nombre de banques afin de remédier aux manquements constatés à la suite de la crise financière, notamment l’exercice d’évaluation complète réalisé par la BCE en 2014. Les banques de la zone euro peinent toujours à devenir rentables et à réaliser des rendements sur capitaux propres — deux objectifs essentiels du MSU — en visant à renforcer l’intégration et la stabilité financières de l’union bancaire. Désormais, les nouvelles initiatives en matière de surveillance doivent donc rivaliser avec ces projets en termes de temps et de ressources. Environ la moitié des banques déclarent avoir augmenté leurs dépenses liées à la surveillance de plus de 50 % pour être capables de mettre en œuvre les changements nécessaires à la gestion de leurs relations de supervision et au respect de l’ensemble des obligations de déclaration.

Principaux défis pour les banques
À court terme, les banques estiment que parmi les priorités du MSU, les aspects les plus difficiles sont l’agrégation des données relatives aux risques, la qualité des données, la mise en œuvre de la norme internationale d’information financière IFRS 9 ainsi que les évaluations prudentielles des modèles d’entreprise. Par ailleurs, la mise en œuvre des nouvelles directives relatives au processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP) demeure une source importante de préoccupation et d’incertitude. Le SREP a été mis en place afin de garantir que les entités supervisées disposent de fonds suffisants pour répondre à des risques significatifs ainsi que de structures adéquates en matière de gestion des risques et de gouvernance interne.

Étant donné qu’en vertu du SREP, les superviseurs doivent réaliser des analyses du modèle d’entreprise et des inspections sur site, les banques se sont particulièrement inquiétées, par le passé, du risque d’interférence des superviseurs avec les décisions stratégiques dû à ce recentrage sur les modèles d’entreprise. Ainsi, environ 22 % des répondants confirment que le MSU a eu une incidence considérable sur les décisions stratégiques, et ils sont 60 % à reconnaître cet impact sans considérer qu’il soit significatif.

À propos de l’étude
L’enquête 2016 sur la supervision bancaire de la zone euro a été réalisée par Deloitte début 2016, soit un an après l’entrée en vigueur du MSU pour les entreprises. Elle visait à surveiller et à analyser l’impact du MSU sur les banques de la zone euro sur le plan des relations, de l’organisation et des difficultés techniques ayant trait aux nouvelles activités et réglementations liées à la surveillance. Quarante-cinq banques directement supervisées ont participé à l’étude, soit un tiers de l’ensemble des banques directement surveillées par la BCE, couvrant 16 des 19 pays de la zone euro.

Pour en savoir plus sur les conclusions de l’enquête, rendez-vous sur le site web de Deloitte Luxembourg : http://www2.deloitte.com/lu/2016-deloitte-banking-survey