POST Luxembourg adapte ses processus pour faciliter la mise en application, au 1er juillet 2021, de la nouvelle réglementation européenne de la TVA à l'importation
Conformément à la Directive (UE) 2017/2455 du Conseil, à compter du 1er juillet 2021, chaque marchandise importée dans l'Union européenne sera dédouanée et redevable de la TVA Ainsi, l'exonération qui s'appliquait auparavant aux colis d'une valeur égale ou inférieure à 22 euros est supprimée.
Tous les achats en ligne en provenance d'un pays tiers sont soumis à une déclaration en douane, ainsi qu'au paiement des droits et taxes.
Afin de faciliter les formalités liées à ce changement pour ses clients particuliers, POST Luxembourg a adapté ses processus logistiques et administratifs.
Lorsque la TVA n'a pas été réglée directement auprès du commerçant lors de la commande en ligne, POST Luxembourg propose l'encaissement de la TVA à la réception de l'envoi ou au bureau de poste (si l'envoi est avisé).
Ainsi, le règlement de la TVA et des frais de traitement de POST peut être effectué par Digicash ou en espèces, directement auprès du facteur ou livreur de colis.
Pour les envois de faible valeur (::: 22€), qui sont soumis à une déclaration en douane à partir du 1 juillet 2021, les frais de traitement appliqués sont de 5€. Les frais de traitement pour les envois d'une valeur supérieure à 22€ restent inchangés à 15€.
Les frais de traitement comprennent les frais de manutention, les frais de présentation et de déclaration aux douanes ainsi que les frais de stockage des envois au centre de tri mais aussi au guichet si l'envoi est avisé.
Pour les expéditions depuis des pays tiers à l'Union européenne de particuliers à particuliers sans transaction commerciale, le destinataire ne devra s'acquitter des taxes que pour les envois dont la valeur excède 45 euros.
Toutes les informations concernant les formalités douanières sont disponibles dans les points de vente POST et en ligne via le lien : https://www.post.lu/particuliers/courrier/formalites-douanieres.
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