PwC Luxembourg a organisé, ce mercredi 20 février, une matinée de conférence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Près de 150 participants se sont donné rendez-vous pour examiner les mesures concrètes et les meilleures pratiques permettant de répondre aux défis quotidiens de la LBC/FT. Cette conférence a été l'occasion de discuter des questions liées au nouveau règlement CSSF N° 12/02 du 14 décembre 2012 relatif à la LBC/FT.

Règlement CSSF N° 12/02 - une évolution naturelle
Le combat visant à dissuader le blanchiment de capitaux et le financement d'actions terroristes est une priorité pour les différents acteurs de la Place.

Le règlement CSSF N° 12/02, qui vise à préciser et compléter les dispositions luxembourgeoises en matière de lutte contre la LBC/FT, se situe dans la droite ligne des démarches entreprises au niveau législatif et réglementaire en vue d'améliorer le dispositif luxembourgeois en la matière.

« Plus qu'une révolution, c'est une confirmation. Le règlement 12/02 s'inscrit dans la continuité. Il ne va pas changer du tout au tout la manière dont on fonctionne. Le but est de renforcer l’approche fondée sur le risque », indique Roxanne Haas, AML Services Leader, PwC Luxembourg.

Ce nouveau texte complète l’environnement règlementaire luxembourgeois dans les domaines suivants :

• Approche fondée sur le risque,
• Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle,
• Organisation interne,
• Coopéreration avec les autorités,
• Contrôle par le réviseur d’entreprises agréé.

Ce nouveau règlement confère ainsi un caractère formel à des obligations professionnelles préexistantes, énoncées jusqu'ici par voie de circulaires CSSF.

Des contrôles sur le terrain plus soutenus
La CSSF a renforcé sa présence sur le terrain en effectuant davantage de contrôles en matière de LBC/FT: « Auparavant réservés aux banques, nos contrôles sur place sont depuis 2010 plus systématiques et s’étendent à tous les acteurs du secteur financier. Sur base des informations à disposition, nous identifions les professionnels à visiter», explique Patrick Wagner, chargé de la surveillance des professionnels du secteur financier, CSSF.

Au cours de l’année 2012, la CSSF a effectué 45 contrôles sur place, dont 18 banques, 12 professionnels du secteur financier spécialisés et 7 entreprises d’investissement, portant sur le respect des obligations professionnelles en matière de LBC/FT.

Ces interventions sur le terrain s’accompagnent d’un entretien avec la direction, d’une analyse des procédures LBC/FT et d’un examen approfondi des rapports d'activités. Parmi les déficiences les plus fréquemment constatées, on peut citer des insuffisances dans la vérification de l’identité du client, des faiblesses en matière d’analyse de risques inhérents aux activités du client ou encore des carences en termes de formation LBC/FT. Selon Patrick Wagner, « 25% des établissements contrôlés se sont vus imposer des sanctions administratives ».

Pour mener à bien cette mission, la CSSF continue d’accroître ses effectifs : « Nous sommes passés d’un agent en 2009 à plus d’une dizaine aujourd’hui et comptons développer notre équipe », indique Patrick Wagner.

« Les différents acteurs de la place doivent communiquer pour lever les zones d’ombre. C’est dans l’intérêt de tous de se conformer à ces règles. Cette démarche ne remet pas en cause la poursuite du nécessaire dialogue entre les professionnels soumis à ce règlement et la CSSF  », précise Patrick Wagner.

Points d’intérêt pour l’industrie des fonds d’investissement
La complexité et la multitude d’intervenants dans la distribution de fonds posent la question de la part de responsabilité qui incombe à chaque intermédiaire en matière de LBC/FT et notamment d’identification du bénéficiaire économique.

« Il est primordial de s’appuyer sur des entités de confiance », affirme James Freis, conseiller au sein du cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen and Hamilton LLP et ancien directeur de la FinCEN .

La notion de bénéficiaire effectif, visant toute personne physique qui possède / contrôle directement ou indirectement une structure garde tout son sens.

Dans ce contexte, l’ALFI en collaboration avec la CSSF, la CRF et le Ministère de la Justice a établi des conseils pragmatiques et adaptées à l’industrie du fonds.

« L’ALFI tient un rôle de conseiller, pas de régulateur. Nous élaborons des principes directeurs qui tiennent compte des exigences résultant de la réglementation en matière de LBC/FT », conclut Marco Zwick, président de l’association des professionnels du Risk Management (Prim) et du groupe de travail ALFI dédié à la LBC/FT.

Cette conférence a contribué à faire avancer les débats sur les grands enjeux de la Place en matière de lutte contre l’économie souterraine et à favoriser les échanges entre les professionnels et les institutions.