Au Grand-Duché de Luxembourg luxorr (Luxembourg Organization For Reproduction Rights) constitue l’organisme de gestion autorisé par le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur à gérer collectivement pour le compte des auteurs et éditeurs (luxembourgeois et étrangers) certains droits d’auteur de contenus protégés du type textes et images (livres, presse…).

A l’occasion d’une conférence de presse dans les locaux de la Chambre de commerce en date du 17 mai 2013, luxorr vient de présenter sa plateforme électronique lord (Luxembourg Online Rights Desk). La marque déposée accessible aux adresses www.luxorr.lu, www.luxorr.eu et www.lord.lu constitue la première version d’une base de données qui permet technologiquement d’identifier et d’acquérir en ligne tout type de contenu ainsi que les droits d’auteur y relatifs. lord constitue donc en son genre une première mondiale et se comprend comme contribution à une philosophie de diversification économique du Luxembourg qui se greffe sur une récente recommandation du Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg: « En ligne avec l’ambition de la Commission européenne de créer un véritable marché intérieur pour le contenu numérique, le CES est d’avis qu’il convient d’oeuvrer pour faire du Luxembourg un centre de négoce de contenus et de droits pour tous contenus numérisés en valorisant la législation sur les droits d’auteur, droits voisins et la propriété industrielle. »

A l’ère de la société de l’information globale, les technologies numériques sont en passe de révolutionner tous les domaines de la vie humaine, dont l’enseignement, l’économie et le social. Cette évolution est exponentielle et appelle une refonte urgente du cadre législatif national, européen et international.

Au coeur de ce processus se trouve l’économie du savoir et des contenus, de plus en plus porteuse de richesses, dont la protection est assurée par la propriété intellectuelle et les droits d’auteur qui représentent de plus en plus la moelle épinière de la société cognitive naissante en termes d’emplois et de revenus commerciaux et fiscaux.

Or, la révolution digitale génère aussi des risques, étant donné que les technologies numériques permettent facilement de violer certaines règles, dont précisément les droits d’auteur, alors qu’il est devenu très aisé de reproduire et/ou de contrefaire les produits de l’information sous toutes leurs formes (textes, images, sons, logiciels…). De surcroît et à première vue paradoxalement, l’explosion informationnelle a-t-elle mené à l’insécurisation croissante des internautes, voire à une complication et mécompréhension du droit d’auteur.

La gestion en ligne du droit d'auteur par luxorr - lord

luxorr en sa qualité de gestionnaire de droits d’auteur a conçu la plateforme www.lord.lu afin de parer aux incertitudes en matière de droits d’auteur, notamment dans l’environnement digital, et afin d’améliorer – à travers la communauté de la toile mondiale – la visibilité de la production de plus en plus riche de contenus luxembourgeois et de valoriser ainsi le travail des auteurs qui en constituent la base indispensable. Son leitmotiv est le respect devant l’auteur et son oeuvre.

lord offre quatre fonctionnalités principales :

1. information et sensibilisation du grand public sur le droit d'auteur (avec flux RSS);
2. gestion collective en temps réel de droits d'auteur (licences d’utilisation de droits);
3. promotion des Luxemburgensia au niveau des livres et périodiques, au Luxembourg et surtout à l'étranger (vitrine virtuelle);
4. intégration dans les réseaux sociaux les plus utilisés.

La fonctionnalité centrale du lord est celle qui permet à l’internaute de rechercher dans sa base de données (catalogue de droits) une oeuvre à l’aide d’un moteur de recherche intuitif permettant la recherche rapide (mot-clé) ou la recherche avancée combinant des critères (titre, auteur, éditeur, catégorie, sujet, année…). L’oeuvre affichée est décrite visuellement et par des métadonnées (titre, auteur, éditeur, résumé…) et liste les droits d’auteur disponibles. L’utilisateur, qui a le choix de s’inscrire ou non par un compte, identifie dès lors le produit/droit (licence d’utilisation) auquel il s’intéresse et peut l’acquérir dans son panier d’achat. Voici quelques exemples de droits actuellement disponibles :

• Photocopies en noir et blanc et photocopies couleur de pages de livres et d’articles de presse ;
• Numérisation et publication d’articles de presse sur internet ;
• Distribution d’articles de presse sur un intranet ;
• Distribution d’articles de presse sur un extranet.

Si un droit est listé mais n’est pas accessible en ligne, l’utilisateur a la possibilité de contacter directement et facilement le détenteur de droit pour obtenir la licence voulue.

Si l’utilisateur ne trouve pas l’oeuvre souhaitée ou si un droit n’est pas listé, une interface lui permet facilement de contacter luxorr qui lui délivre dès lors les informations nécessaires.

L’acquisition en ligne de droits est actuellement limitée aux oeuvres luxembourgeoises.

En général et plus particulièrement en ce qui concerne les oeuvres protégées étrangères, l’utilisateur garde la faculté de contracter une licence « offline » auprès de luxorr.

Finalement lord se veut une réaction concrète à la proposition de directive de l’Union européenne sur la gestion collective de droits d’auteur dans la mesure où le système constitue une offre légale innovante, compétitive, rapide, démocratique et transparente.

En tant qu’outil par nature évolutif, lord sera constamment amélioré et complété qualitativement et quantitativement.

La réalisation technique du lord a été assurée par GMS (Global Media Systems).