Depuis la crise financière de 2008, les réglementations visant à réformer les structures économiques et financières se sont accélérées. « L’industrie de la gestion d’actifs se trouve à la croisée des chemins et ses acteurs doivent s’adapter aux règlementations actuelles et anticiper celles qui sont à prévoir pour rester dans la course, indique Thierry Blondeau, associé et UCITS (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) IV Champion chez PwC. Des lueurs d’espoir apparaissent : ces règlementations offrent également de nouvelles opportunités de développements et apportent davantage de transparence et de sécurité. »

Aujourd’hui, l’industrie de la gestion d'actifs est mieux régulée en Europe avec notamment deux directives sectorielles (UCITS et AIFM) qui couvrent tous les gestionnaires d’actifs. En attendant UCITS V et VI, la directive UCITS IV, adoptée en juillet 2009, est entrée en application au Luxembourg le 6 août 2010. Son objectif est de faciliter la commercialisation transfrontalière des fonds au niveau du grand public tout en assurant une bonne protection de l’investisseur. La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers), transposée en droit luxembourgeois le 10 juillet 2013, quant à elle vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds alternatifs en Europe.

S’ajoutent à ces deux directives, des initiatives législatives européennes qui affectent également l’industrie. Ainsi, le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation), adopté par la Commission Européenne en mars 2012 et partiellement en vigueur depuis le 15 septembre, a pour objet d’encadrer les échanges de dérivés sur les marchés de gré à gré.

A ces textes réglementaires qui impactent directement l’industrie, se greffent des sujets fiscaux, telle que FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette règlementation américaine à l’origine, via la signature prochaine d’un « IGA » (accord inter-gouvernemental), introduit l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis. « Alors que l’industrie européenne de la gestion d'actifs continue de se consolider, le nombre de promoteurs ne cesse d’augmenter au Luxembourg. En tant que première place pour les fonds d’investissements en Europe, le Grand-Duché a une carte à jouer. Nul doute que le pays saura s’adapter et profiter de ces nouvelles réglementations », conclut Didier Prime, associé et Asset Management Leader chez PwC Luxembourg.