Pour répondre à ces interrogations, PwC Luxembourg a organisé ce mercredi 4 décembre un séminaire sur les derniers changements fiscaux en Suède, au Danemark et en Norvège. Plus de 60 personnes étaient présentes.

Au cas par cas

Tous les ressortissants suédois, détenant des biens et revenus à l’étranger, sont tenus de produire une déclaration fiscale en Suède. En cas de retard, il est toujours possible d’établir une déclaration de revenus volontaire dans les cinq années qui suivent.

« Dans le meilleur des cas, les ressortissants suédois bénéficient d’une amnistie fiscale à condition que la déclaration soit complète. Si au contraire, les informations déclarées s’avèrent incorrectes, les pénalités sont lourdes, pouvant entrainer des poursuites en justice, » indique Håkan Behmer, associé au sein du département Private Wealth Management chez PwC Luxembourg.

Du côté danois, pays qui détient le plus fort taux de prélèvements obligatoires de l’OCDE,  il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés. En cas de retard, les expatriés bénéficient d’un délai supplémentaire de dix ans pour régulariser leur situation. L’administration fiscale danoise (SKAT) prévoit des pénalités de 4,5% à 7% des impôts résiduels ainsi que des frais supplémentaires s’élevant de 0,4% à 0,8% par mois.

« Les sanctions sont différentes selon les cas : dissimulation volontaire ou négligence. D’autres facteurs entrent en jeu, tels que le montant dissimulé ou des démarches entreprises par le ressortissants pour régulariser sa situation, remarque Jørgen Rønning Pedersen, associé chez PwC Danemark.  Ainsi pour un montant dû de 238 900 DKK, le montant de l’amende s’élève à 200 000 DKK en cas de négligence et le double en cas de dissimulation. »

En Norvège, qui ne fait pas partie de l’Union européenne, les expatriés ont l’obligation de déclarer leurs revenus perçus à l’étranger. Il ne s’agit pas seulement d’impôts sur le revenu mais également sur la fortune. Les autorités fiscales disposent d’un délai de dix ans pour réévaluer la situation d’un individu. Dans le cas d’une quelconque fraude, une amende de 30 % à 60% du montant dû est appliquée. Rappelons que la fraude fiscale en Norvège est passible de prison.