A cela s’ajoute un agenda règlementaire particulièrement mouvant. Et les acteurs de la Place ont peu de temps pour s’y préparer. Du côté des autorités fiscales luxembourgeoises, les contrôles se durcissent. Une nouvelle ère est-elle en marche ? C’est la question à laquelle PwC Luxembourg a répondu lors de son séminaire consacré aux derniers développements en matière de fiscalité.

La transparence à tout prix : Un paysage règlementaire soutenu et des contrôles durcis
Depuis la crise de 2008, les réglementations visant à réformer le monde de la finance vont bon train. Parmi les plus significatives, on peut citer AIFMD, CRD IV, EMIR, FATCA, MiFID I et II. Autant d’acronymes à retenir que de dates butoirs à respecter.

Transposée en droit luxembourgeois en juillet 2013, la directive AIFM vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds alternatifs en Europe. Tous les fonds sont potentiellement soumis à cette directive, y compris les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement, les fonds immobiliers et les fonds non-UCITS. Les répercussions sont multiples pour les gérants de fonds d’investissement alternatifs et les prestataires de services.

Dans la foulée de son engagement pour davantage de transparence fiscale, le Luxembourg a opté en mai dernier pour le modèle I de la directive FATCA. Les administrations fiscales luxembourgeoise et américaine procéderont dès juillet 2014 à l’échange automatique d’informations sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis. Tous les acteurs du monde financier vont devoir entrer dans la danse (à noter que les banques, les sociétés de gestion, les compagnies d’assurance et les sociétés de placements sont visées par FATCA).

En faisant ce choix, le gouvernement luxembourgeois indique ici sa volonté de faire de l’échange automatique d’informations un standard international.

« Sur le terrain, les contrôles fiscaux se sont renforcés. On note par exemple une augmentation des contrôles liés au recouvrement de la TVA, indique Sami Douénias, associé, International Tax Leader chez PwC Luxembourg. L’activité de Transfer Pricing doit quant à elle être beaucoup plus documentée pour répondre rapidement aux demandes des autorités fiscales étrangères dans le cas d’un échange de données. Nous avons également noté une augmentation des pénalités de retard lorsqu’une déclaration n’est pas produite à temps. »

Dans cette nouvelle ère, les autorités fiscales grand-ducales sont plus attentives encore à la substance économique d’une entreprise.

« Il faut se rendre à l’évidence, une structure qui ne dispose pas de substance opérationnelle adéquate s’expose aux foudres des autorités fiscales étrangères, conclut Wim Piot, associé, Tax Leader chez PwC Luxembourg. Les pratiques en matière de Transfer Pricing doivent être irréprochables, les transactions documentées et faire l’objet d’une attention toute particulière. »

Le Grand-Duché affiche ouvertement sa volonté de changer son image en apportant les développements nécessaires en matière de fiscalité. Si ces changements sont importants, il s’agit plus d’une évolution que d’une révolution.