Maitre Benoit Entringer, Avocat à la cour, spécialiste en Droit Immobilier, homme  Dynamique, pugnace et tolérant, a disséqué les droits et obligations des bailleurs et des locataires.

Il a mis l’accent entre autres sur « violation de domicile »
« Evidemment, le bailleur n’est pas en droit de d’expulser le locataire, sauf à avoir une décision de justice exécutoire.

Peu importent les violations que le bailleur peut reprocher au locataire –à tort ou à raison-, il n’est pas autorisé à pénétrer à l’insu de ce dernier dans le logement, à mettre ses affaires dehors, ou à changer les serrures rendant ainsi impossible l’accès à l’appartement donné en location....

En tel comportement du bailleur constituerait une violation évidente de ses obligations contractuelles, qui entraînerait sa condamnation à des dommages-intérêts.

Il y ‘a violation de domicile uniquement en cas de bail d’habitation, maison appartement, chambre habités
Article 439 du Code Pénal : Peines 15 jours à 2 ans de prison et amende de 251 à 3.000.-€. » 

Nicole Avez-Nana Directrice de l’Agence AB-Lux a souligné le rôle très important de conseiller et de médiateur d’un agent immobilier. « Ces compétences permettent à l’agent immobilier de remplir sa mission avec professionnalisme ».

À la question pourquoi organiser des conférence sur le droit immobilier cette année ?
Nicole Avez-Nana a répondu pour 2 raisons :

1. « Pour répondre à de nombreuses questions de nos clients : quand dois-je augmenter le loyer ? quand y a-t-il violation de domicile ? Combien vaut ma maison ou mon appartement? Comment rentabiliser mon investissement immobilier, quel  est la différence entre taux fixe et taux variable ?... »
2. « Pour perfectionner le rôle de conseiller et de médiateur d’un agent immobilier .»

Feedback des participants à notre 1ére conférence :

• « Présentation très claire, structurée, questions-réponses intéressantes ! »
• « J ai eu les réponses à mes questions en attendant les prochaines ! »
• « Excellente, de grande valeur ! » ; « Très bon sujet et bonne présentation » ; « Clair et pratique »
• « Mes félicitations pour l’organisation de cet événement, vrai très intéressant et instructif ! »

Les sujets de nos prochaines conférences de cette année:

• Droits et obligations des copropriétaires
• Droits et obligations des acquéreurs et des vendeurs
• La fiscalité (TVA, Taux variables etc..)