Son rôle ? Surveiller les plus grands établissements bancaires de la zone euro. Avant d’assumer ses nouvelles missions en novembre 2014, la BCE et les autorités nationales compétentes vont conduire une évaluation complète des banques. Quel impact pour le secteur bancaire ? Comment va fonctionner le MSU ? Pour débattre de ces questions, Emmanuelle Henniaux, associée en charge des services de conseil réglementaire bancaire,  PwC Luxembourg, et Burkhard Eckes, associé et Financial Services and Regulatory Leader, PwC Allemagne, ont réuni hier des professionnels du secteur bancaire. 

Premier défi du MSU pour les banques : l’évaluation complète
Le règlement sur le mécanisme de supervision unique (MSU), ou « Single Supervisory Mechanism » (SSM), entré en vigueur début novembre 2013 prévoit la réalisation d’une évaluation complète du bilan des banques par la BCE et les autorités nationales compétentes (ACN) participantes chargées de la supervision bancaire.  Sont concernés 128 établissements dits significatifs de la zone euro : ils représentent quelque 85 % du système bancaire.

Cette évaluation comprend trois éléments: une évaluation des risques, un examen de la qualité des actifs des banques afin d’accroître la transparence quant à leurs expositions et un test de résistance visant à examiner la résilience du bilan des banques dans des scénarios de crise.

« Réaliser cette évaluation complète en 12 mois est un réel défi pour ces banques. Elles devront en un temps record réaliser tests et évaluations, examiner leurs dossiers de crédit, la valeur des garanties et  actifs, pour ne donner que quelques exemples. Avec ces informations, la BCE veut évaluer la solidité des banques et assainir le secteur. Pour les banques, le travail à accomplir est colossal et a des implications directes sur leur organisation interne, »  explique Emmanuelle Henniaux.
Au Luxembourg, quatre banques sont directement concernées par le processus d’évaluation complète. Plusieurs dizaines d’autres banques présentes au Luxembourg, de par leur appartenance à un groupe bancaire significatif établi dans la zone euro, sont également indirectement concernées. Cette évaluation complète se terminera en octobre 2014, avant que la BCE n’assume pleinement ses nouvelles missions de supervision en novembre 2014.

De la théorie à la pratique : la mise en place de la supervision bancaire
Le Conseil de surveillance prudentielle, organe décisionnel du MSU, est présidé depuis décembre 2013 par Danièle Nouy, et Sabine Lautenschläger, vice-présidente. Ce Conseil est aussi composé de représentants de la BCE et d’un représentant de chaque  Etat-membre. Chargé de planifier et d’accomplir les missions de supervision de la BCE, il mène également les travaux préparatoires et propose des projets de décisions complets en vue de leur adoption par le Conseil des gouverneurs de la BCE.

« La construction du MSU lancé fin 2013 se poursuit et les règles et procédures qui régiront  le secteur bancaire arrivent au fur et à mesure. Le règlement-cadre précisant les tâches de la BCE et les dispositions applicables aux banques, et établissant le cadre  de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la BCE et les autorités compétentes nationales a été publié le 16 avril dernier.  L’organisation du MSU, ses pouvoirs, ainsi que les principaux dirigeants sont maintenant connus. Les banques commencent à y voir plus clair, » indique Burkhard Eckes.

Les domaines d’intervention de l’autorité de supervision sont larges. La BCE surveillera directement les établissements de crédit importants , soit près de 130 établissements de crédit environ. Elle coopérera étroitement avec les Autorités Compétentes Nationales (ACN) telles que la CSSF au Luxembourg, pour le contrôle prudentiel de tous les autres établissements de crédit. La publication de la liste de ces établissements se fera en septembre 2014 et fera l’objet d’une révision annuelle. L’institution de Francfort sera l’autorité compétente chargée de l’agrément, ou du retrait de celui-ci, pour tous les établissements de crédit. Elle pourra imposer des exigences de coussins de fonds propres et appliquer des mesures plus contraignantes en vue de lutter contre les risques systémiques au niveau des établissements de crédit. La BCE et les ACN auront le pouvoir d’imposer des sanctions administratives aux établissements de crédit, notamment s’ils ne respectent pas le règlement relatif aux exigences de fonds propres.

La mise en place de l'Union bancaire est un processus complexe. La supervision du secteur bancaire en Europe dans le cadre du MSU, actée en novembre 2013, poursuit sa mue. Pour les banques,  les travaux restant à accomplir avant que la BCE ne débute officiellement sa nouvelle mission sont d’envergure.