Il est vrai qu’à l’époque la première version de la Directive avait permis d’établir une meilleure concurrence dans le paysage bancaire européen et constituait un outil efficace permettant aux entreprises d'investissement d’opérer dans toute l'Europe via une autorisation dans leur État membre d'origine. Entre-temps, une crise financière et une révolution digitale ont changé la donne.

C’est donc pour pallier ces changements que MiFID 2 a vu le jour sous la forme de deux textes : une Directive révisée (MiFID) et un nouveau règlement (MiFIR). Cette mouture tient compte de l'évolution du marché, des développements technologiques et des lacunes en matière de transparence pour les investisseurs et les régulateurs. Ces nouvelles règles entreront en vigueur en janvier 2017 laissant un peu plus de deux ans aux acteurs pour se préparer. C’est dans cette optique que PwC Luxembourg a réuni ce mercredi quelques 150 professionnels du secteur bancaire et de la gestion d’actifs lors d’une conférence dédiée à cette nouvelle réglementation.

Une redistribution des cartes

Habitués aux règles de MiFID, les distributeurs de fonds ne devraient pas être pris totalement de cours par cette révision qui ne modifie ni la logique de classification des investisseurs, ni les principes d’exécution. En revanche, le changement est conséquent du côté des frais de rétrocession
(« inducements ») versés aux intermédiaires. Dans sa logique de transparence accrue, MiFID 2 prévoit d’interdire le versement de rétrocessions au conseil en investissement indépendant et au service de gestion de portefeuille. En cause : le manque d’information à l’investisseur sur ce mode de rémunération.

« C’est un véritable changement de paradigme, déclare Olivier Carré, associé et MiFID Leader chez PwC Luxembourg. Une telle mesure exige une réévaluation des modèles de distribution, de la gamme de produits ainsi que du type de conseil. »

Si le conseil est « non-indépendant », il conviendra de justifier le montant des commissions et la contribution à la qualité des services. Les répercussions sont donc importantes aussi bien pour le distributeur que pour le gérant de portefeuille.

Quant aux producteurs, c’est-à-dire le plus souvent les établissements financiers, il deviendra nécessaire sous ce régime de définir le marché cible des produits tout en s’assurant de leur bonne gouvernance. En somme, tout établissement qui conçoit des instruments financiers doit veiller à ce que (1) les produits répondent aux besoins du marché cible, (2) la stratégie de distribution soit cohérente avec ce marché cible, (3) les mesures de transparence soient respectées pour (4) garantir une distribution sur ce même marché. Les producteurs non-européens sont d’ailleurs soumis aux mêmes exigences.

« MiFID 2 cible principalement le nouveau processus de production et impose de lier le marché cible au produit, il est donc fort à parier que la société de gestion et l’agent de titrisation tiennent à la fois le rôle de Cerbère et de base de données, » conclut Olivier Carré.