Les obligations de la NCD s’appliqueront dans l’ensemble de l’UE à compter du 1er janvier 2016 (l’Autriche bénéficiant de certaines mesures transitoires). En outre, l’UE a conclu avec la Suisse un accord visant à mettre en œuvre l’échange automatique d’informations d’ici 2017. Étant donné que plus de 90 juridictions participeront à l’initiative, d’autres textes de loi suivront dans un avenir proche, l’objectif étant de ratifier et de transposer les accords bilatéraux ou multilatéraux conclus avec d’autres juridictions partenaires. Cette initiative de l’OCDE marque une étape essentielle sur la voie de la transparence fiscale mondiale tant pour les citoyens que les entreprises.

« Les acteurs du marché luxembourgeois doivent agir dès à présent afin de garantir le respect des obligations de la NCD à partir du mois de janvier. Tout le monde doit se préparer à cette évolution : les banques et les fonds ainsi que certaines compagnies d’assurances, entités d’investissement non supervisées et prestataires de services aux entreprises », explique Pascal Eber, Partner, Advisory & Consulting au sein de Deloitte Luxembourg.
« Nous recommandons à ces entités de tirer parti au maximum des efforts déployés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi FATCA et de s’adapter aux obligations de déclaration spécifiques imposées par la NCD. Étant donné que le nombre de déclarations sera probablement amené à augmenter de manière exponentielle, les acteurs du marché devront décider de mettre au point ou non leurs propres systèmes informatiques, d’intégrer ou non les logiciels externes ou encore d’envisager l’externalisation des déclarations. »

Dans les mois à venir, Deloitte Luxembourg organisera une série d’événements et d’ateliers visant à aider les acteurs du marché à se préparer à la NCD.

Le partage des informations
La NCD est une norme globale unique relative à l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elle oblige les établissements financiers à récolter des informations sur les comptes financiers dont les détenteurs ont leur résidence fiscale dans une autre juridiction partenaire de la NCD et à les communiquer aux autorités fiscales locales. Sur une base annuelle, ces dernières échangeront ensuite ces informations avec les autorités fiscales des juridictions partenaires concernées.

L’échange automatique d’informations prévu par la NCD repose sur les fondations du modèle 1 des accords intergouvernementaux de la FATCA. Étant donné que la FATCA a été mise en œuvre en 2014 et que les premières déclarations à l’administration fiscale luxembourgeoise devaient être introduites au 31 août 2015, les acteurs du marché ont déjà acquis une bonne expérience en la matière.
Néanmoins, la NCD et la FATCA présentent des différences considérables qu’il convient de ne pas sous-estimer.
« Les acteurs du marché doivent véritablement agir dès à présent afin d’être prêts pour la NCD d’ici le 1er janvier 2016 », conclut Pascal Eber.

Pour plus d’informations sur la NCD et la FATCA, veuillez consulter le site web de Deloitte Luxembourg consacré à ce sujet : www2.deloitte.com/lu/crs.