La remise en cause des standards fiscaux traditionnels dans le cadre des travaux de l’OCDE et les mesures unilatérales adoptées par certains pays en anticipation soumettent les acteurs engagés dans des transactions transfrontalières à de fortes tensions. Conséquence directe: les redressements fiscaux et les risques de double imposition se multiplient au niveau mondial. Pour répondre aux interrogations de la Place, PwC Luxembourg a réuni ce mercredi 23 septembre plus de 50 professionnels.

Maîtriser les risques dans un environnement changeant
Comment les entreprises peuvent-elles minimiser les risques dans cet environnement fiscal international en pleine mutation? La vigilance est de mise pour les opérations impliquant des transferts d’actifs ou d’activité, des paiements intra-groupe ou le déploiement d’une activité à l’étranger (risque de reconnaissance d’un établissement stable). Une préparation rigoureuse de la documentation juridique et/ou fiscale est indispensable. D’autant que l’accès aux conventions de double imposition ou aux procédures de règlement amiable des conflits entre autorités fiscales est parfois fermé en raison de positions étatiques agressives.

«  Anticipant les travaux du BEPS, certaines administrations fiscales se sont dotées de nombreuses armes pour pouvoir examiner dans le détail la pertinence des prix de transfert appliqués au travers de la mise en place de règles strictes encadrant leur pratique, mais aussi en déployant des moyens importants pour créer des structures dédiées et former des équipes spécialisées dans les contrôles de ces prix de transfert, » constate Eric Bonneaud, avocat associé chez PwC France et ancien responsable des procédures amiables au Ministère des Finances en France.

« La pression actuelle devrait aller crescendo. Nous recommandons aux acteurs internationaux de revoir leur fonctionnement, leurs opérations, leurs processus et leur documentation, indique Marc Rasch, associé Transfer Pricing chez PwC Luxembourg. Il est impératif d’avoir une vision globale et d’envisager des mécanismes de prévention, tels que des accords préalables en matière de prix de transfert ».

Si les groupes sont conscients qu’ils vont devoir revoir leur structure et leurs opérations, ils ne savent pas encore quelle direction prendre. « Ce qui est important c’est de connaître ses risques et de mettre en place une stratégie de défense qui soit coordonnée entre les différents pays. Les acteurs doivent placer les impératifs opérationnels au cœur de leurs décisions et s’assurer de la cohérence d’ensemble, » conseille Fabienne Moquet, associée Tax chez PwC. Et Loek de Preter, associé et Transfer Pricing Leader chez PwC Luxembourg de conclure : "Les entreprises luxembourgeoises doivent être préparées à faire face à cet environnement fiscal complexe. Il est donc temps de réaliser une analyse de la chaîne de valeur de manière à s'assurer que la politique globale de Prix de transfert  est en phase avec l'organisation opérationnelle du modèle économique de l'entreprise".