KPMG Luxembourg s’est positionné comme défenseur des emplois européens et des petits investisseurs en exprimant sa déception concernant les dernières recommandations de BEPS, publiées le 5 octobre, qui selon la firme a échoué à aborder certains avertissements exprimés par l’industrie des fonds : à savoir que les règles qui entourent l’évasion fiscale dans le cadre du chalandage de conventions fiscales  appliquées aux multinationales ne devraient pas être appliquées aux fonds d’investissement . Le Managing Partner de KPMG Luxembourg, Georges Bock, commente :

“Avec la promesse de lutter contre l’évasion fiscal des multinationales, l’initiative BEPS a des objectifs bien louables, alors qu’il y a effectivement un besoin de clarté dans ce domaine. Toutefois, je suis surpris et déçu que nos avertissements concernant le contexte de cette initiative n’aient pas été tenus en compte. L’OCDE a voulu pêcher les gros poissons càd. les multinationales, mais d’une certaine façon les petits investisseurs se sont retrouvés piégés dans leurs filets » 

“ En conséquence, l’investissement transfrontalier européen le plus sûr et le plus répandu, UCITS, ne sera plus protéger par la double imposition et réduira ainsi le retour sur investissement des investisseurs. Comme de nombreux fonds de pensions en Europe investissent massivement dans les UCITS, du fait de la qualité de ce type d’investissement, des retours sur investissement plus bas sont à déplorer dans ce cas. Nos épargne-retraites seront lourdement touchées, avec les gouvernements nationaux qui devront payer la différence. »

D’après Mr Bock, les changements apportés par BEPS auront également pour conséquence de rendre les fonds européens moins compétitifs à l’échelle internationale. Avec les règles définies aujourd’hui, les fonds transfrontaliers vont perdre du terrain face aux fonds établis dans des pays tels que le Japon et les Etats-Unis. Ces derniers ne devront pas faire face à des coûts cachés supplémentaires qui peuvent dériver de la double imposition, alors que les fonds européens oui -  ce qui va signifier des retours sur investissement plus bas.
« L’industrie des fonds européens est florissante actuellement et a un brillant futur devant elle. Mais si les fonds deviennent moins attrayants, cela peut se traduire par plus de compétition, dont découleront moins d’exportation et d’emplois. Et ceci n’affectera pas uniquement les marchés des fonds au Luxembourg et à Dublin. Les fonds ont des implications plus large encore : des emplois depuis la France jusqu’en Allemagne, d’ouest jusqu’en Pologne et l’Ukraine à l’est seront impactés. Les répercussions pourront être considérables ». 

Depuis que l’OCDE a dévoilé les détails de son initiative en juin 2014, KPMG Luxembourg n’a pas cessé de faire campagne afin de tenter de sensibiliser et d’encourager l’OCDE à agir en faveur des investisseurs et de l’Europe. KPMG Luxembourg appelle à une directive plus étanche qui permettra aux pays individuels de ne pas devoir mettre en place des règles punitives.  Georges Bock reste confiant dans une éventuelle solution :

«  Notre espoir est qu’une action au niveau européen puisse être prise afin de désamorcer les recommandations de l’OCDE. Un accord européen, par exemple, pourrait mettre un point final aux doubles impositions au sein des frontières européennes. Néanmoins, cette action ne pourra pas aborder la question de la compétitivité. L’OCDE est encore en train d’examiner les traitements à appliquer aux fonds de pension sous BEPS.  Il paraît donc raisonnable de penser que les principaux types de fonds dans lesquels les pensions investissent – à savoir UCITS et autres fonds de placement collectifs (CIVs) -  devront être réévalués dans ce contexte. Nous espérons que la décision sera favorable aux investisseurs dans le monde entier ».