« La technologie des livres distribués crée un monde de nouvelles opportunités en matière de transactions et le reporting réglementaire. Les contrats intelligents et la DLT permettront d’améliorer la qualité et la transparence des données de transactions communiquées et de réduire de manière substantielle les coûts du reporting», explique Laurent Collet, Partner chez Deloitte Luxembourg. « Avec une solution DLT, les données de transactions seront facilement accessibles aux référentiels centraux et aux autorités de réglementation sous une forme homogène et il ne sera plus nécessaire d'effectuer un conciliation des données.»

Le défi du reporting
En vertu du règlement européen sur l’infrastructure des marchés (EMIR), toutes les contreparties impliquées dans des transactions sur les marchés doivent faire en sorte que tous les détails relatifs à un contrat sur dérivés (négociés de gré à gré ou sur un marché boursier) soient communiqués à un référentiel central au plus tard le jour ouvrable suivant la date du contrat. Pour les institutions financières qui déclarent ainsi leurs transactions, les principaux défis touchent à la qualité des données, au coût du reporting, aux questions de timing et, surtout, à la conciliation des données.

De nouveaux règlements comme MiFIR et SFTR vont être appliqués au cours des deux années à venir et vont augmenter considérablement le volume des transactions que les institutions financières devront déclarer quotidiennement aux autorités compétentes. Tel est le défi relevé par Deloitte via sa solution DLT qui répond aux défis actuels et futurs en matière de reporting des transactions de gré à gré. 

L’AEMF à l'affût des technologies
En juin 2016, l’AEMF, l’Autorité européenne des marchés financiers, a publié un document de discussion intitulé The Distributed Ledger Technology Applied to Securities Markets (« La technologie des livres distribués appliquée aux marchés de valeurs », ESMA/2016/773). Ce document aborde les avantages et les risques potentiels de l'application de la technologie des livres distribués aux marchés de titres. Le prototype de Deloitte Luxembourg aidera les entités réglementées et les régulateurs à évaluer, dans le document de discussion de l’AEMF, les questions soulevées relatives aux activités de reporting réglementaire dans un environnement DLT.

Dans son prototype, Deloitte Luxembourg propose un processus de reporting des transactions entièrement nouveau et innovant. Les contreparties à la transaction concluent et déclarent leur accord au moyen d’un contrat intelligent dont les conditions incluent tous les aspects nécessaires au reporting de la transaction. Les régulateurs seront en mesure de contrôler et de suivre les données de transactions et leurs mises à jour quotidiennes, qui sont enregistrées dans le livre distribué.

En associant son expertise considérable du reporting réglementaire aux dernières évolutions technologiques, Deloitte pourrait apporter son aide aux contreparties en qualité d’agent en validant leurs données, en établissant les contrats intelligents et en assurant le suivi de ces contrats.

Le réseau se met en marche
En mai, le réseau de sociétés Deloitte a annoncé un investissement de plusieurs millions dans son laboratoire Blockchain, le « Grid Blockchain Lab ». Le nouveau prototype de Deloitte Luxembourg est l’un des premiers projets réalisés dans le cadre de cette initiative. 

« Avec ce prototype, nous explorons un nouveau paradigme dans lequel la technologie des livres distribués ne supprime pas la relation entre les parties en place, mais propose au contraire un traitement nettement plus efficace et rationalisé du reporting réglementaire au moyen de preuves de traitement et de rapport de transactions identifiés par des jetons. En associant cette solution aux développements entrepris par d’autres sociétés membres de Deloitte, nous proposons à nos clients un écosystème en pleine croissance de solutions basées sur la DLT pour le secteur des services financiers, démontrant ainsi les forces combinées de nos réseaux mondiaux de spécialistes des secteurs et des technologies », conclut Thibault Collet, Director et Blockchain Leader chez Deloitte Luxembourg.