A l'occasion de la conférence annuelle consacrée au reporting fiscal des fonds d'investissement, qui s'est tenue à Luxembourg le 22 mars, dix cabinets membres de Deloitte ont uni leurs forces afin d'exposer les toutes dernières évolutions dans ce domaine dans neuf pays différents. Des spécialistes du reporting fiscal ont fait le tour des principales évolutions observées en la matière en Inde, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en France, en Autriche, en Suisse et en Allemagne.

« Lorsqu’il s’agit du reporting fiscal des fonds, il est impératif de toujours être au courant des évolutions réglementaires dans toute une série de juridictions. Et compte tenu de la rapidité avec laquelle la fiscalité évolue, cela peut représenter un véritable défi pour les spécialistes des fonds. Ce roadshow entend mettre en lumière les principaux développements du paysage fiscal en Europe et au-delà », explique Vincent Gouverneur, EMEA Investment Management Leader chez Deloitte. 

Des différences d'échelle et de périmètre

La tournée de présentations a démarré à Zurich et à Genève avant d’arriver au Luxembourg. Au cours des prochaines semaines, la délégation échangera ses idées avec les audiences de Paris, Londres et Dublin. Si le changement constitue le fil rouge de l'actualité fiscale, la matière à discuter et le périmètre d'action diffèrent d'un pays à l'autre.

Plus tôt cette année, la France a introduit un taux d'imposition forfaitaire sur les revenus de l'investissement ainsi qu'une nouvelle taxe sur le patrimoine immobilier, l'Autriche planche actuellement sur un nouveau ruling pour les fonds d'investissement, qui pourrait entrer en vigueur cette année encore, la Suisse a revisité certains aspects du traitement fiscal des organismes de placement collectif, tandis que l'Allemagne a voté une nouvelle loi en matière d'impôt sur les investissements en janvier. Le gouvernement néerlandais a quant à lui annoncé l'abrogation du précompte mobilier à partir de 2020, tandis que la Belgique s'est accordée début 2018 sur un nouveau tarif de taxe boursière. De l'autre côté de l'Atlantique, les Etats-Unis ont tout récemment avalisé la plus grande réforme fiscale du pays depuis 1986. L'Inde se prépare de son côté à instaurer une nouvelle taxe sur les plus-values en capital à long terme le mois prochain. Au milieu de cette vague de changements, le Brexit rebat lui aussi les cartes dans l'industrie des fonds au Royaume-Uni.   

Suivre la tendance

Jacquou Martin, Managing Director au sein de Deloitte Luxembourg, a clôturé la conférence par un aperçu des tendances qui devraient figurer à l'agenda des professionnels de l'investissement dans les prochains mois. 

« Au cours des dernières années, les attentes des investisseurs ont radicalement changé. On se dirige aujourd'hui vers plus de transparence et les solutions numériques sont devenues la norme. En termes d’aspects fiscaux plus spécifiques, les taxes sur les plus-values en capital et les taxes sur les opérations financières figurent en première ligne. Si la première n'est pas neuve, elle est aujourd'hui envisagée par les sociétés de gestion comme une piste pour identifier les fonds à risque. Les investisseurs et les gestionnaires de fonds, d'autre part, ne devront pas perdre de vue les taxes éventuelles générées par des opérations financières, telles que les souscriptions en nature ou les fusions, souvent sous-estimées » conclut Jacquou Martin.