À compter de l'exercice 2017, la plupart des collectivités enregistrées au Luxembourg sont tenues de soumettre leurs déclarations fiscales par voie électronique. Étant donné la complexité croissante du cadre législatif et réglementaire applicable à la fiscalité des sociétés, de nombreux contribuables peinent à comprendre comment ces règles s’appliquent à la situation spécifique de leur société.

C'est dans ce contexte que s’inscrit la dernière publication de Deloitte, actuellement disponible en français sous le titre « La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg ». Ce guide est édité par Larcier, éditeur bien connu d’ouvrages fiscaux et juridiques.

« Nos clients et d’autres professionnels de notre réseau expriment régulièrement la nécessité d’un guide de référence complet qu’ils pourraient utiliser pour préparer et déposer leurs déclarations à l’impôt des sociétés. De tels ouvrages existent pour les déclarations fiscales des personnes physiques, mais jusqu’à présent, aucun guide détaillé n’était disponible pour les déclarations fiscales des sociétés. Voilà pourquoi nous avons décidé d’en rédiger un. Le lancement de la déclaration électronique était le bon moment pour le faire, » explique Olivier Buscheman, Tax Partner chez Deloitte Luxembourg et l’un des auteurs du livre.

Un guide pratique

Cet ouvrage a été écrit par l’équipe « tax compliance » de Deloitte sous la direction d’Oliver Buscheman, Maude Bologne et Grégory Marchal. Sur 400 pages, il explique en détail comment aborder, comprendre, préparer et déposer par voie électronique une déclaration fiscale de société au Luxembourg sur la base du cadre fiscal et législatif en vigueur au 31 décembre 2017.

Afin d’être aussi pertinent et pratique que possible, le livre reproduit la structure du formulaire électronique établi par l’administration fiscale luxembourgeoise pour les déclarations fiscales des sociétés commerciales. Chapitre par chapitre, cette publication accompagne le lecteur à travers la législation et les réglementations fiscales en vigueur au Luxembourg et illustre la meilleure approche de chaque section en présentant différents scénarios, des exemples pratiques et de nombreuses captures d’écran.

Ce livre met également en exergue les délais de dépôt, explique quand payer l’impôt sur le revenu des sociétés et les avances au Luxembourg et décrit les sanctions et amendes potentielles en cas de déclaration incorrecte ou de non-dépôt des déclarations.

« Nous avons voulu proposer un guide de référence que nous espérons utile pour quiconque souhaitant mieux comprendre les règles applicables à la préparation et au dépôt des déclarations fiscales des collectivités résidentes au Luxembourg. Nous y avons ajouté des conseils et des orientations sur la base des pratiques courantes, et nous sommes convaincus que ce guide permettra de gagner un temps précieux à l’approche des échéances de dépôt », conclut Olivier Buscheman.

Pour plus d’informations concernant ce livre, veuillez consulter la page https://www2.deloitte.com/lu/en/pages/tax/articles/abc-corporate-tax-returns-luxembourg.html