Normalisation en support de l’économie circulaire dans le secteur de la construction
L’économie circulaire est au cœur du développement durable. Afin d’adresser ce sujet, le comité technique de normalisation international ISO/TC 323 « Économie circulaire » a été créé en 2018. Le comité élabore des cadres de référence, des recommandations, des outils d'aide et des exigences pour la mise en œuvre des activités de toutes les organisations impliquées afin de favoriser le développement durable. Il est notamment en charge, via son groupe de travail (WG) 5, sous la responsabilité du Luxembourg, de développer le projet ISO 59040 « Circular Economy — Product Circularity Data Sheet ».
Concernant plus spécifiquement le secteur de la construction, le Comité européen de normalisation (CEN), a créé un sous-comité technique CEN/TC 350/SC 1, « Circular Economy in the Construction Sector » en mai 2021. Il est en charge de la normalisation dans le domaine de l'économie circulaire dans l'environnement bâti. Il doit spécifier les principes, les exigences et les lignes directrices pour faciliter la transition vers une économie circulaire plus durable, y compris les outils et les processus pour y parvenir. Le sous-comité s’intéressera à toutes les étapes des cycles de vie de l'environnement bâti, couvrant les scénarios possibles de la conception à la déconstruction.
Les travaux de normalisation du sous-comité seront applicables aux ouvrages de construction nouveaux et existants (bâtiments et ouvrages de génie civil), y compris leurs produits, matériaux et composants. Le sous-comité traite à la fois des questions techniques relatives à la circularité, ainsi que des défis environnementaux, économiques et sociaux.
Le sous-comité CEN/TC 350/SC 1 est composé de trois groupes de travail (WG) :
- CEN/TC 350/SC 1/WG 1 : Framework, principles and definitions,
- CEN/TC 350/SC 1/WG 2 : Gap analysis, conclusions and recommendations,
- CEN/TC 350/SC 1/WG 3 : Chair’s Advisory Group (CAG).
Le Grand-Duché de Luxembourg compte actuellement sept délégués nationaux en normalisation inscrits, via l’ILNAS, pour participer aux travaux du sous-comité CEN/TC 350/SC 1. Tout acteur national intéressé par ces travaux de normalisation, peut soumettre une demande d’inscription à l’Organisme luxembourgeois de normalisation (ILNAS/OLN) et l’envoyer à l'adresse . Cette participation est proposée gratuitement au Luxembourg.
Le comité miroir national du CEN/TC 350/SC 1 est présidé par M. Markus Tresser de LUXIB, Luxembourg Institute for Building and Technology. Il a accepté de présenter le sujet de l’économie circulaire et de la normalisation pour encourager l’implication des acteurs économiques nationaux. Présentation disponible ici.
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