PwC Luxembourg a organisé le troisième Rendez-Vous du cycle de conférence du secteur public ce mardi 19 février 2013. Cette plate-forme de discussion dédiée au partage des nouvelles tendances, des défis et des opportunités du secteur public, a réuni près de 100 acteurs issus des institutions européennes, des secteurs public et privé de la Grande Région et du Grand-Duché. Les enjeux et opportunités liés au nouveau cadre de gestion des Fonds Structurels européens pour la période de programmation 2014-2020 ainsi que l’utilisation d’instruments financiers, ont été au cœur des discussions.

« Jamais l’Europe n’a été confrontée à des défis aussi structurels et fondamentaux. Europe 2020 et la nouvelle programmation 2014-2020 encouragés par l’accès aux financements (instruments financiers) sont les réponses de l’Europe pour l’avenir des citoyens et des entreprises : croissance et emplois sont les maître-mots », affirme Philippe Pierre, associé, PwC Luxembourg.

« Project bonds » : état des lieux

Développer la capacité d’investissement en infrastructures de transport, de services numériques, pour le secteur énergétique et le développement durable est à la base de la proposition de la Commission de création d’un nouvel instrument appelé « Connecting Europe Facility » . Cet instrument est destiné à faciliter la mobilisation des ressources communautaires et celles de la Banque européenne d’investissement pour la mise en place de « project bonds ».

Richard Abadie, associé, PwC a abordé la question de la phase pilote. La présentation s’est concentrée sur trois points :

• la présence d’un nombre d’initiatives ayant un degré de maturité suffisant pour l’utilisation d’un tel instrument ;

• le réel impact financier de cette initiative en termes d’effet de levier sur les investisseurs privés et institutionnels ; et

• les modalités de gouvernance d’un tel instrument au sein des institutions.

Lors du débat animé par Fabio d’Aversa, directeur, PwC Luxembourg, les intervenants se sont intéressés plus particulièrement à l’initiative « Obligations de projet Europe 2020 » : un mode de financement innovant pour les infrastructures clés via une disponibilité accrue de financements privés provenant des marchés de capitaux. Cette initiative débute avec une dotation de 30 milliards d’euros. La phase pilote qui vient de se terminer a vu une mobilisation d’un montant de 230 millions d’euros ce qui a permis de financer des projets d’une valeur cumulée de quatre milliards d’euros dans les domaines des réseaux européens du transport et de l’énergie, des projets de lignes à haut débit.

La nouvelle politique de cohésion et les nouveaux instruments financiers de l’Union européenne

La discussion s’est poursuivie en abordant dans le détail la nouvelle phase de programmation de fonds structurels européens. Les instruments financiers y joueront un rôle crucial. 

Matthias Kollatz-Ahnen, ancien Vice-président de la Banque européenne d’investissement et actuellement Senior Expert, PwC, a présenté comment l’amélioration de la capacité d’absorption des Etats membres et les modalités de mise en œuvre peuvent produire un effet de levier susceptible d’attirer des ressources additionnelles de financement. Les enjeux liés à la mobilisation du cofinancement national dans la période actuelle de fortes contraintes sur les budgets publics ont été aussi considérés, ainsi que les rôles des banques promotionnelles et des institutions financières dans la mise en œuvre de ce mécanisme au niveau régional et national.

Lors de la seconde table ronde, les intervenants ont rappelé que la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020 a pour objectif de renforcer la dimension stratégique de sa politique. L’UE investit sur le long terme en ciblant la croissance et l’emploi dans le cadre de son programme «Europe 2020». Une partie de ces fonds sera utilisée au travers d’instruments financiers, notamment dans les domaines suivants : innovation, efficience énergétique, développement urbain et PME. Tenant compte des leçons tirées de la période 2007-2013, la BEI (banque européenne d’investissement), le FEI (Fonds européen d’investissement) et la Commission européenne faciliteront et standardiseront la mise en œuvre de ces instruments au travers de l’assistance auprès des autorités de gestion et de produits financiers prédéfinis.

«  L’expérience des dernières années a montré qu’il est nécessaire de développer aussi une approche du bas vers le haut. En d’autres termes, il est primordial de faciliter l’émergence des intermédiaires financiers (fonds d’investissement locaux, Venture Capital et autres) capables d’agir au niveau local pour l’identification et la réalisation des investissements prioritaires et rendre les projets« prêts à être financés », précise Fabio d’Aversa, directeur, PwC Luxembourg.

Le débat continue au sein du Parlement européen en vue de la finalisation du processus d’approbation des nouveaux règlements de la Commission européenne pour juin.
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