Dans la deuxième édition de son rapport « Total Tax Contribution » (ci-après TTC), PwC Luxembourg, en collaboration avec la Fedil Business Federation Luxembourg, et la Confédération Luxembourgeoise du Commerce (CLC), fait l’inventaire des impôts et cotisations supportés par les entreprises luxembourgeoises. Trente entreprises, représentant des acteurs majeurs de la place luxembourgeoise  dans les principaux secteurs d’activités  du pays, ont répondu à cette enquête. Cette étude est aussi menée depuis 2006 dans de nombreux pays, dont l’Afrique du Sud, l’Australie, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, l’Inde, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.

Méthode TTC : une cartographie fiscale personnalisée
Pour réaliser cette étude, PwC a développé la méthode TTC  qui permet d’évaluer la totalité des impôts et cotisations auxquels est soumise une société et de distinguer ceux qui sont pris en charge par l’entreprise (impôts « supportés  ») de ceux perçus pour le compte de l’Etat (impôts « collectés  »). Wim Piot, Tax Leader, PwC Luxembourg, explique : «La méthode TTC est une composante importante de la stratégie de transparence et d’amélioration de l’information mise en œuvre par PwC à l’échelle mondiale. En plus de constituer un instrument d’évaluation fiscale pour les entreprises, cette enquête permet de positionner le Luxembourg sur le plan macroéconomique en recensant l’ensemble des impôts perçus par l’Etat. »

Un taux effectif d’imposition normal
Selon ce rapport, les entreprises interrogées sont soumises à 31 types d’impôts, dont 18 « supportés » et 13 « collectés ». Les principaux impôts dits « supportés » par ces entreprises sont les cotisations patronales de sécurité sociale (44%), et l’impôt sur le profit comprenant l’impôt sur le revenu des collectivités et l’impôt commercial communal (42%). La retenue sur les salaires, les cotisations sociales des salariés et la TVA, qui représentent d’ailleurs une des sources les plus importantes de revenu pour l’Etat, constituent la majorité des impôts  « collectés ».

Il résulte de l’enquête que sur ces 31 types d’impôts, les entreprises participantes ont été soumises en moyenne à 12,9 types d’impôts ce qui place le Luxembourg en bonne position parmi les autres pays ayant réalisé la même enquête, en termes d’obligations déclaratives. Avec en moyenne 9 types d’impôts, l’Australie se classe en tête de peloton tandis que la Suisse clôt ce classement avec en moyenne 28 types d’impôts.

Le pourcentage des impôts auquel ont été soumises les entreprises interrogées par rapport à leur chiffre d’affaires s’élève à 14%. Ce résultat place le pays en 4ème position des pays les plus attractifs derrière le Japon avec 5%, les Etats-Unis et la Suisse (à égalité avec 11%). Ce pourcentage reprend non seulement les impôts supportés par les entreprises mais aussi l’ensemble des impôts collectés pour lesquels l’entreprise n’agit qu’en tant qu’intermédiaire pour l’Etat.

Enfin, le taux effectif d’imposition  supporté par les entreprises participantes s’élève en moyenne à 24% suivi par la Suisse avec 25,8%, le Canada avec 27,6% et les Pays-Bas avec 31%.

Une ligne de conduite à maintenir pour le futur
La stabilité politique, fiscale et juridique du pays a permis jusqu’ici de maintenir son attractivité auprès des entreprises désirant s’établir au Luxembourg ou désirant continuer leur politique d’investissement, et ce malgré la crise économique et financière qui frappe aussi la Place. Dans le contexte économique actuel, il est indispensable que l’Etat maintienne cette ligne de conduite et que les entreprises puissent communiquer, en toute transparence, leur contribution à l’économie luxembourgeoise.

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