PwC Luxembourg a réuni, ce vendredi 11 octobre, une quarantaine d'acteurs du secteur public issus des institutions européennes et du secteur public local pour présenter les dernières évolutions dans le domaine des marchés publics en Europe. Intervenants et participants ont pu débattre des freins actuels à une plus large adoption de plateformes électroniques et aussi des solutions à venir. Les « Rendez-vous du secteur public », trimestriels, s'inscrivent dans la démarche de PwC Luxembourg de favoriser les échanges entre les différents acteurs du secteur public présents au Luxembourg et dans la Grande Région.

Faire plus avec moins
« Réduction des budgets et environnement instable d’un côté, des usagers en droit d’attendre des services publics de qualité de l’autre : ces forces sont en apparence contraires, et c’est pourtant le défi des administrations publiques aujourd’hui que de les concilier,» a rappelé Philippe Pierre, associé et European Union Institutions Leader, PwC Luxembourg. « Elles doivent faire plus avec moins ».

« Le volume total des marchés publics dans l'UE est estimé à plus de 2 000 milliards d’euros, ce qui signifie qu'une économie de 5 % correspondrait à quelque 100 milliards d’euros d'économies par an, » a précisé Didier Thunus, responsable du département marchés publics électroniques à la DIGIT (Directorate General for Informatics) de la Commission européenne. « Le recours accru à la passation électronique pour les marchés publics en Europe peut engendrer des économies importantes. C’est une de nos priorités car l’UE est à la traine dans ce domaine. » Les freins sont encore nombreux : le manque d’interopérabilité transfrontière, la complexité des interfaces, les coûts de participation aux marchés... La Commission a proposé de faire de la passation électronique la règle plutôt que l'exception, en en faisant la méthode standard dans toute l'UE d'ici à la mi-2016.

Généraliser l’usage des plateformes électroniques de marchés en Europe d’ici à 2016
Plutôt que d’imposer par une directive l’usage des plateformes électroniques de marchés aux États membres, la Commission européenne prévoit, dans un premier temps, de diffuser les bonnes pratiques existantes et de mettre à disposition ses propres outils.

Identifier et analyser ces bonnes pratiques est l’objet de l’étude « Golden book of e-procurement » (Livre d’or des marchés électroniques) menée par PwC et publiée en mars 2013. Téléchargeable dans son intégralité sur le site www.pwc-publicsector.lu, cette étude analyse en profondeur 28 plateformes électroniques utilisées pour les marchés publics dans 18 pays de l’Union européenne. Comme l’a rappelé Pieter Bryne, directeur, PwC, « l’objectif est d’identifier les bonnes pratiques pour aider les administrations publiques et les créateurs de logiciels à améliorer leurs outils. Les bonnes et mauvaises pratiques prennent en compte, parmi d’autres critères, les besoins des PME et des fournisseurs et prestataires transfrontières. »

Pour accroître le recours à la passation électronique de marchés publics, la Commission européenne a également conçu la plateforme électronique e-Prior. Développée dans un format libre, disponible gratuitement, elle permet l’échange de catalogues, de commandes et de factures en ligne grâce à une interface web simple d’utilisation. L’outil utilisé par la Commission européenne a déjà fait ses preuves, a expliqué Didier Thunus, et il permet de se connecter au réseau PEPPOL, vaste plateforme de marchés publics électronique pan-européenne mettant en relation administrations publiques des Etats membres et entreprises.

Benjamin Marthoz, avocat à la cour du cabinet MNKS a apporté un éclairage sur l’évolution de la réglementation encadrant les marchés publics en Europe. Dans le contexte de la modernisation des directives européennes sur les marchés publics, une proposition actuellement en discussion à la Commission européenne devrait introduire plus de souplesse et de simplicité. Elle prévoit notamment de rendre obligatoire, après une phase transitoire de deux ans, l’utilisation des plateformes électroniques.