Le 7 novembre 2013, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) annonçait l'agrément des premiers référentiels centraux conformément aux dispositions du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (également connu sous le nom de EMIR  ). En pratique, cela signifie qu'une obligation de déclaration des données s'appliquera à l'ensemble des contrats dérivés à compter du 12 février 2014. 

Par conséquent, toutes les contreparties dérivées de l'Espace économique européen (EEE) soumises au règlement EMIR, y compris les entreprises et autres intervenants non réglementés sur le marché, auront l'obligation de fournir des rapports précis pour les opérations effectuées sur toutes les catégories d'actifs dérivés (taux d'intérêt, change, fonds propres, crédits et matières premières), pour les produits dérivés de gré à gré tout comme les produits dérivés négociés en bourse.

Olivier Carré, associé au sein du département Regulatory Compliance Advisory Services de PwC Luxembourg, indique : « Pour satisfaire cette nouvelle exigence de déclaration, les entreprises réglementées se verront dans l'obligation de communiquer un nombre d'informations nettement plus important à leur autorité de contrôle locale (la CSSF en ce qui concerne les entreprises luxembourgeoises intéressées). Les entreprises et autres contreparties non réglementées qui ne sont pour l'instant soumises à aucune obligation de déclaration particulière devront développer des procédures adéquates de communication des informations ou déléguer cette fonction aux référentiels centraux afin de répondre à cette nouvelle obligation. »

« Les entreprises ne disposent que de quelques semaines pour appréhender ce nouveau règlement et un retard pourra leur faire courir des risques considérables. À première vue, cette nouvelle obligation peut sembler relativement simple, mais l'étendue des données requises perturbe de nombreux acteurs du marché et l'on constate qu'il est aisé de se tromper dans cette démarche de communication d'informations et que les conséquences peuvent être néfastes selon le cas, déclare Lionel Nicolas, associé au sein du département Consulting de PwC Luxembourg. Il convient de considérer l'obligation de fournir des informations sur les arriérés d’opérations. Ceci comprend l'ensemble des contrats en suspens au 16 août 2012 ou ceux dont la conclusion est postérieure à cette date, même si la résiliation de ces contrats a eu lieu avant l’obligation de communiquer des informations. »

Les principaux défis à relever seront la collecte de données, leur exactitude et le respect des délais impartis pour la communication des informations. En effet, les déclarations doivent se faire au plus tard le jour ouvrable suivant la conclusion, la modification ou la cessation du contrat. De plus, il convient de considérer que l'Union européenne est la seule juridiction au sein de laquelle l'obligation de déclaration s’impose aux deux parties d'une transaction sur produits dérivés, ce qui constitue un cas de figure unique. Andrea Gentilini, senior manager au sein du département Consulting de PwC Luxembourg, ajoute : « Les parties qui communiquent les informations doivent s'assurer de l'existence de contrôles destinés à repérer les erreurs ou les différences potentielles sur les champs clés. Qui plus est, le fait de déléguer la communication des informations à un tiers ne dégage pas de toute responsabilité si les résultats souhaités ne sont pas obtenus ».

L'exactitude des données constituera un défi majeur pour les contreparties dans le cadre d'un contrat sur produits dérivés, étant donné que les référentiels centraux réconcilieront les rapports reçus et communiqueront les résultats à l'AEMF.