Plus de 50 professionnels de l’industrie des fonds de Luxembourg ont participé à la table ronde AML Distributor Due Diligence organisée par PwC Luxembourg ce mardi 5 novembre. Après un premier AML Breakfast tenu en février 2013, cette seconde édition fut l’occasion de revenir sur les aspects liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans les procédures de due diligence pour la commercialisation des fonds en dehors du Luxembourg. Les participants ont échangé sur les dernières évolutions du secteur liées aux changements réglementaires et partagé les meilleures pratiques en la matière.

AML Distributor Due Diligence : pas une option, mais une obligation
Le nouveau règlement 12-02 de la CSSF entré en vigueur début 2013 renforce l’arsenal réglementaire luxembourgeois en matière de LBC/FT. Il inclut plus particulièrement un élément essentiel de l’industrie des fonds : un contrôle accru des canaux de distribution. Les sociétés de gestion luxembourgeoises ont maintenant l’obligation d’effectuer une due diligence initiale et continue sur tous les prestataires étrangers avec lesquels elle travaille.

« Explorer de nouveaux marchés et développer son réseau de distribution est indispensable pour les fonds d’investissement luxembourgeois. La réorientation durable de la croissance vers les marchés émergents offre de nouveaux débouchés. Pour collaborer avec leurs distributeurs étrangers, actuels ou à venir, les fonds et sociétés de gestion luxembourgeois doivent être encore plus minutieux que par le passé, ». explique Birgit Goldak, associée et AML Distribution Due Diligence Services Leader, PwC Luxembourg. « Avoir un processus de due diligence efficace en place et contrôler la conformité de celui de ses prestataires n’est plus une option, mais une obligation, » ajoute-t-elle.

Près d’un an après l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, les défis rencontrés par les professionnels du secteur sont nombreux : multiplicité des distributeurs à contrôler et les compétences linguistiques nécessaires pour traiter avec chacun, comprendre la réglementation LBC/FT et les risques propres à chaque pays… Maintenir un réseau de distribution à l’international ou le développer dans de nouveaux pays tout en respectant les procédures de due diligence LBC/FT augmente la charge de travail et les compétences requises. Maîtrise des coûts et distribution efficace sont au cœur des préoccupations des fonds et sociétés de gestion.

Clarifier les relations entre fonds, sociétés de gestion et leurs prestataires
Fonds d’investissement, sociétés de gestion, agents de transfert, banques dépositaires, distributeurs, clients… La complexité et la multitude d’intervenants dans la distribution de fonds posent la question de la part de responsabilité qui incombe à chacun en matière de LBC/FT et notamment d’identification du bénéficiaire économique.

C’est pourquoi, a expliqué Patrick Wagner, chargé de la surveillance des professionnels du secteur financier à la CSSF, « Les différents acteurs de la place doivent communiquer entre eux pour lever les zones d’ombre. La responsabilité de la conduite des procédures de due diligence et le contrôle systématique de la conformité des distributeurs aux règles de LBC/FT doivent être clairement attribués à l’un ou l’autre des contractants. Entre sociétés de gestion et prestataires, nous devons savoir qui fait quoi en la matière. »

La CSSF a renforcé sa présence sur le terrain en effectuant davantage de contrôles. Ces interventions sur le terrain s’accompagnent d’un entretien avec la direction, d’une analyse des procédures LBC/FT et d’un examen approfondi de leur application. Les procédures de due diligence LBC/CTF pour la distribution et l’application cohérente et consistante des contrôles font partie des vérifications de la CSSF.

Cette conférence a contribué à faire avancer les débats sur les grands enjeux de la Place en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les échanges entre professionnels et les institutions ont montré leur volonté d’adopter une approche plus cohérente et organisée dans l’application pratique de la réglementation rigoureuse du Luxembourg dans ce domaine.