Dans la plupart des régions du monde, en considérant l’exemple d’une « société-type », la diminution du montant total des impôts qu’une entreprise doit verser continue de ralentir. L’étude, qui examine les régimes fiscaux de 189 pays, constate également que depuis son lancement il y a neuf ans, les taux d’impôt sur les sociétés ont constamment diminué, alors que les charges sociales se sont stabilisées et représentent désormais la part la plus importante de l’ensemble des obligations fiscales.

Au niveau mondial, le rapport Paying Taxes 2014 met en évidence que 32 économies ont continué à prendre des mesures entre juin 2012 et juin 2013 pour faciliter le paiement d’impôts. Pour la troisième année consécutive, la réforme fiscale la plus fréquente est la mise en place ou l’amélioration des systèmes de déclaration et de paiement des impôts en ligne. L’allègement de la charge que représente le respect des contraintes règlementaires (le temps consacré aux obligations déclaratives et le nombre de paiements) s’est poursuivi en 2012, mais à un rythme moindre.

« A l’échelle mondiale, les autorités fiscales prennent des mesures pour optimiser et moderniser les systèmes de paiement. Les contribuables de 76 économies peuvent à présent télédéclarer leurs impôts depuis quasiment partout dans le monde. L’utilisation des dernières technologies pour améliorer la qualité des services publics favorise la transparence et pour de nombreuses autorités fiscales, cela permet également d’élargir la base fiscale, ce qui constitue un développement aux répercussions macroéconomiques bénéfiques » a déclaré Augusto Lopez Claros, directeur du Département indicateurs mondiaux et analyses au sein de la Banque Mondiale.

Le rapport Paying Taxes 2014 relève qu’une entreprise de taille moyenne paie un taux d’imposition total moyen correspondant à 43,1% de son résultat commercial, et que 26,7 paiements et 268 heures sont nécessaires pour se conformer à  la réglementation fiscale.

« Les réformes fiscales sont essentielles, et cette étude montre qu’elles ne doivent pas se limiter à l’impôt sur les sociétés. Il s’agit de revoir qui doit être imposé, comment et à quelle hauteur, » constate Andrew Packman, associé fiscaliste chez PwC. « Les tendances observées dans le monde, telles que la mondialisation des affaires, l’accroissement de la concurrence fiscale entre pays et l’importance croissante d’actifs intangibles comme une marque, des logiciels ou un savoir-faire, nécessitent d’adapter les systèmes fiscaux aux besoins d’aujourd’hui. »

Le Luxembourg se situe en deuxième position parmi les pays de l’Union européenne avec un taux global d’imposition (« Total Tax Rate » ou « TTR ») de 20,7 %, derrière la Croatie (19,8 %) et devant Chypre (22,5 %) et l’Irlande (25,7 %). Le TTR pour le Luxembourg reste relativement stable par rapport à l’année dernière (21 %). Ceci s’explique aisément par le fait que le calcul se base sur les mêmes hypothèses que l’année dernière  avec une société-type bénéficiant des mêmes crédits d’impôt en raison d’investissements importants.

« Alors que les pays développés tentent de sortir d’une succession de crises, le Luxembourg affiche des signes de reprise encourageants. Ceci s’explique principalement par la stabilité de l’environnement réglementaire et fiscal du Luxembourg qui continue à attirer de nouveaux investisseurs.  Il convient de rester prudent car le Luxembourg est confronté, comme d’autres voisins européens à de nouveaux défis : FATCA, AIFMD, CRD IV et BEPS. Ces nouvelles réglementations internationales vont toutes dans le même sens, à savoir vers davantage de transparence fiscale. En tant que premier cabinet fiscal de la place luxembourgeoise, notre rôle est de communiquer sur ces nouvelles réglementations avec l’ensemble des parties prenantes. D’une part, nous encourageons nos clients à mieux communiquer sur leur contribution fiscale et, d’autre part, nous attirons l’attention des décideurs sur l’impact éventuellement négatif d’une évolution déséquilibrée de l’environnement réglementaire et fiscal,» explique Wim Piot, associé et Tax Leader chez PwC Luxembourg.

« Le classement présenté dans l’étude Paying Taxes 2014, montre que le Luxembourg, avec un  taux de 20,7 %, n’est pas un paradis fiscal contrairement à ce que l’on entend souvent, mais demeure concurrentiel par rapport aux autres pays européens. » conclut-il.

Paying Taxes 2014 prend en compte l’ensemble des charges et contributions fiscales incombant à une entreprise moyenne au cours d’une année. Les valeurs analysées comprennent l’impôt sur les bénéfices ou l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière, l’impôt sur la transmission du patrimoine, l’impôt sur les dividendes, l’impôt sur les plus-values, l’impôt sur les transactions financières, les charges liées à la collecte des ordures, la taxe sur les véhicules et la taxe routière, ainsi que d’autres frais de moindre importance.

Pour consulter l’étude : www.pwc.lu/en/tax-consulting/pwc-paying-taxes-2014.jhtml