Le Luxembourg est une plateforme de choix pour les fonds d’investissements alternatifs. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le pays a enregistré la plus forte croissance en termes de  domiciliation de fonds, passant de 1,3% en 2008 à 12,4% en juin 2013; un fonds alternatif UCITS sur deux est domicilié au Luxembourg ; sept gestionnaires de Hedge Funds sur dix sont actifs au Grand-Duché. C’est par ce constat positif que Régis Malcourant, associé, Hedge Funds Leader chez PwC Luxembourg, a ouvert la 5ème édition de l’Alternative Investment Funds Conference, organisée ce mercredi 29 janvier 2014 à la Chambre de Commerce de Luxembourg. Cet évènement a réuni quelques 250 professionnels du secteur.

90 sociétés en attente de la licence AIFM : une équation à résoudre avant juillet 2014
A la suite de la transposition en droit luxembourgeois de la Directive AIFM le 10 juillet 2013, les gestionnaires de fonds alternatifs se  trouvent confrontés à une nouvelle réglementation qui leur impose des règles communes visant à protéger les investisseurs institutionnels et facilite la gestion et la commercialisation de ces fonds grâce au passeport européen. Les gestionnaires de fonds alternatifs qui sont en activité à cette date auront jusque juillet 2014 pour obtenir l'agrément auprès de la CSSF.

« A mi-chemin de la date butoir pour obtenir l’agrément AIFM, le Luxembourg compte pour le moment 12 sociétés licenciées sur les quelques 150 gestionnaires de fonds alternatifs recensés. 90 d’entre eux ont déjà fait les démarches auprès de la CSSF pour se mettre en conformité. A l’aune du temps imparti, reste à savoir si la CSSF pourra délivrer ces licences à temps. Pour l’instant, nous naviguons à vue et il convient de lever le voile sur cette situation », déclare Olivier Carré, associé chez PwC Luxembourg.

Tantôt perçue comme une opportunité, tantôt appréhendée comme un frein, la Directive AIFM divise la profession.

« La Directive AIFM est à la fois une opportunité et une menace, indique Olivier Carré. Il est certain que son incidence sur les coûts et les performances est non négligeable. En revanche, l’AIFMD se révèle être un vecteur de développement, notamment en matière de distribution transfrontalière. A l’instar du label UCITS, l’AIFMD, gage de sécurité pour les investisseurs, constitue une opportunité de mettre en valeur l’expertise et le savoir-faire luxembourgeois. »

Par substance, comprenez présence physique et réalité économique
Concept en devenir et apprécié au cas par cas, la notion de substance manque toujours de… substance.  Il n’existe d’ailleurs aucune définition précise. Selon la loi fiscale luxembourgeoise, est considérée comme résidente, une entreprise ayant soit son siège, soit son administration centrale domiciliée au Grand-Duché. Or, on l’a vu, cette approche n’est pas suffisante.

« La notion de substance doit être prise très au sérieux. Nous recommandons aux gestionnaires de fonds alternatifs installés au Luxembourg de prendre les mesures nécessaires sous peine de s’attirer les foudres d’autres autorités fiscales », explique Wim Piot, associé, Tax Leader chez PwC Luxembourg.

Et Begga Sigurdardottir, associée chez PwC Luxembourg d’ajouter : « Les dernières circulaires relatives au Transfer Pricing explicitent la notion de substance.  Pour se conformer, la majorité des membres du conseil d’administration doivent être soit résidents, soit non-résidents mais exerçant une activité professionnelle au Luxembourg. La société doit employer du personnel qualifié capable de gérer les activités opérationnelles de l’entreprise.  Une assemblée générale par an, au minimum, doit avoir lieu. La société doit disposer d’au moins un compte bancaire à son propre nom auprès d’un établissement de crédit établi au Luxembourg. »

Cette conférence s’est achevée sur les défis réglementaires qui se profilent, parmi lesquels EMIR  qui impose une exigence de transparence sur les contrats dérivés négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré. Dès le 12 février 2014, les entreprises financières ayant recours aux dérivés seront tenues de déclarer à un référentiel central tout nouveau contrat conclu.