Des conséquences fiscales sur l’utilisation privée des voitures de sociétés par les résidents allemands à l’augmentation des taux de TVA en 2015, en passant par la pression internationale sur la fiscalité locale et l’échange d’information (BEPS, situations de double non-imposition, reporting fiscal), c’est l’essentiel de l’actualité fiscale au Luxembourg qui a été passé au crible. 

BEPS et Code de Conduite UE – les conséquences pour le Luxembourg
Face à la pression constante des instances européennes, notamment en matière de transparence fiscale, le Luxembourg doit s’adapter et apporter des solutions pour répondre à ses obligations en la matière, tout en restant compétitif pour les acteurs étrangers.
L’échange d’information et son automatisation doivent être reconsidérés si le Luxembourg veut éviter de se retrouver dans une quelconque liste noire des pays non-coopératifs. Georges Deitz, ancien Tax Partner au sein du cabinet Deloitte Luxembourg, se veut cependant confiant en la capacité du gouvernement luxembourgeois à appréhender ces aspects. Des groupes de travail ont en effet déjà été créés pour discuter des différents sujets mis en évidence par l’OCDE.

TVA : taxation des voitures en Allemagne et hausse des taux principaux au Luxembourg
Le sujet n’est pas neuf : l’Etat allemand envisage de taxer ses résidents sur l’utilisation privée du véhicule mis à leur disposition par leur société luxembourgeoise. Le Luxembourg de son côté a demandé au Comité de TVA  au niveau européen de donner sa position sur le sujet. Cette décision n’aurait cependant pas force de loi.  L’Allemagne pourra donc poursuivre ses démarches en ce sens. D’autres pays pourraient suivre cette position également.

Par ailleurs, l’augmentation des taux de TVA prévue en janvier 2015 suscite de nombreuses craintes. Cette augmentation, qui concerne l’ensemble des taux actuels à l’exception du taux de 3% devra être anticipée : pour en minimiser les coûts fonctionnels et l’impact, surtout sur les transactions entre assujettis et non assujettis (ou assujettis partiels).

Faut-il réduire ses marges en contrepartie ? Faut-il facturer un maximum pour des services déjà rendus avant fin d’année ? Une analyse au cas par cas sera nécessaire.

Impôt minimum pour sociétés commerciales : des précisions bienvenues
« Les récentes circulaires nous ont aidé à bien comprendre comment s’applique l’impôt minimum dans beaucoup de situations complexes », explique Jean-Philippe Bill, directeur spécialisé en fiscalité au sein de la FGL. L’impôt minimum reste une matière qui demande un suivi approprié et indispensable par les comptables et les fiscalistes, en matière notamment de possibilités d’imputation dans les années 2014 et suivantes. Des solutions existent aussi pour en réduire le coût, via entre autres choses une intégration fiscale.

« Anticiper et s’encadrer face aux changements »  c’est en ces mots que Jean-Philippe Foury, associé en charge de la FGL, a clôturé cette conférence, qui fut aussi l’occasion de présenter la nouvelle identité visuelle de Fiduciaire Générale de Luxembourg.