Le calendrier règlementaire présenté lors du « UCITS Forum » de PwC Luxembourg ce jeudi 3 juillet a donné un aperçu du nombre de projets en cours auxquels les acteurs devront se conformer d’ici 2017. UCITS  V, PRIPs  et MiFID  II entre autres témoignent de la volonté de la Commission européenne et des régulateurs de faire de la gestion d’actifs une zone sécurisée pour les investisseurs.

Au menu de UCITS V : Responsabilité accrue des dépositaires, rémunération encadrée et sanctions administratives
Force est de constater que le label UCITS est un succès. Plus de 25 ans après sa transposition au Luxembourg, le Grand-Duché détient plus de 32% des parts de marché en Europe et distribue 67% des fonds transfrontaliers. Cinq générations plus tard, la directive UCITS vise à renforcer la confiance des investisseurs. Résultat de la crise et de l’entrée en vigueur de la directive AIFM, apportant une protection accrue aux investisseurs « non-retail », la directive UCITS V impose des règles plus strictes.

« UCITS V introduit des dispositions harmonisées sur les devoirs et responsabilités des dépositaires, les politiques de rémunération des gérants et les sanctions administratives, indique Thierry Blondeau, associé, UCITS V Champion chez PwC Luxembourg. En d’autres termes, les dépositaires auront la pleine responsabilité des actifs déposés chez eux. En matière de rémunération, les sociétés de gestion de UCITS devront élaborer une politique stricte en relation avec certains de leurs collaborateurs. Enfin, la directive prévoit des sanctions allant jusqu’à 5 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires annuel consolidé en cas de non-conformité, qui seront par ailleurs rendues publiques, augmentant de manière significative le risque de réputation. »

La directive devrait prendre effet au deuxième trimestre de 2016 en fonction de sa date de publication. Dans l’intervalle, les sociétés de gestion peuvent d’ores et déjà se préparer aux changements introduits par UCITS V en analysant leurs politiques de rémunération, leurs liens avec les dépositaires et en revoyant leur conformité car le coût d’un non-respect augmentera de manière significative.

Dans la même veine, PRIPs devrait voir le jour fin 2016 fournissant aux investisseurs « retail » des informations standardisées et compréhensibles sur les différents produits d’épargne (via le KID ) et non plus uniquement sur les UCITS. Les particuliers pourront dès lors faire leur choix d’investissement en toute connaissance de cause.

Cette conférence fut également l’occasion de poser un regard sur l’élargissement des règles MiFID. A partir de 2017, les règles de MiFID II interdiront aux distributeurs de fonds de percevoir des rétrocessions de frais de gestion pour toute activité de gestion discrétionnaire ou de conseil indépendent et imposeront une transparence accrue de cette rétrocession en cas de vente sans conseil.

« L’agenda réglementaire est certes soutenu mais il ne faut pas perdre de vue que l’objectif est à la fois de créer un cadre sain pour les investisseurs et de renforcer la compétitivité de l’industrie de la gestion d’actifs. Le Luxembourg dispose d’atouts indéniables : un  environnement politique, fiscal et financier stable, une expertise et un régulateur prompt à transposer les textes européens en droit national, » conclut Steven Libby, associé, Asset Management Leader chez PwC Luxembourg.