Le secteur du Private Equity (PE) a vu ses encours croître au cours des dernières années. Tous les indicateurs sont au vert au point que le secteur est devenu une des locomotives de l’industrie financière. Son poids économique l’expose aujourd’hui à une réglementation accrue : Directive AIFM, BEPS, MiFID et Solvabilité 2, entre autres. Au-delà des contraintes opérationnelles que ce contexte soulève, il s’agit bel et bien pour le secteur d’une opportunité de passer d’un statut non-régulé à celui d’institution réglementée et transparente.

C’est en ces termes que  Vincent Lebrun, associé et Private Equity Leader chez PwC Luxembourg a ouvert la 14ème édition du Private Equity Forum, qui s’est tenue ce mardi à Crystal Park.

« Il n’y a aucun doute, l’environnement règlementaire est un atout pour le secteur. Il lui offre la pleine transparence pour s’institutionnaliser et ainsi développer de nouvelles stratégies d’investissement. »

L’opportunité AIFMD
Née d’une volonté d’offrir une plus grande transparence au secteur financier et de limiter les risques liés à la gestion alternative, la Directive AIFM est entrée en vigueur en juillet 2013.  Les gestionnaires de fonds alternatifs et PE existant à cette date ont bénéficié d’une période transitoire d’une année pour demander l’obtention du passeport AIFM auprès du superviseur national, en l’occurrence la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg.
Les nouvelles règles de rémunération, imposée par la Directive, figurent parmi les obligations les plus controversées pour les acteurs. Les gestionnaires PE ont dû mettre en place des politiques de rémunération prudentes et des structures organisationnelles permettant d'éliminer ou de limiter les conflits d'intérêts et les prises de risques inappropriées.
Face aux exigences de substance des sociétés de gestion («  ManCo »), de nombreux acteurs entrevoient l’opportunité de renforcer leur offre PE.

La Directive AIFM fournit à l’Union européenne l’alibi parfait pour s’imposer comme centre d’excellence de la gestion alternative. Dans ce même sillage, le Luxembourg a l’occasion de se positionner en tant que domicile de choix, d’autant que le pays a modernisé le régime applicable aux sociétés en commandite simple (SCS) et introduit la société en commandite spéciale (SCSp).

« Ces deux régimes constituent une solution locale offrant une flexibilité juridique comparable au limited partnership anglo-saxon ainsi qu'une pleine transparence fiscale, » indique Vincent Lebrun.

BEPS : « Gardez votre calme et tenez bon »
Le premier volet du projet BEPS a été livré le 16 septembre dernier, dans les délais et sans aucun amendement.  L'étendue et la portée des transformations dépassent largement les anticipations initiales du marché. Les recommandations finales publiées à la rentrée portent sur les cinq actions que sont l’économie digitale, le modèle de déclaration pays par pays, la neutralisation des effets des montages hybrides, la prévention de l'utilisation abusive des conventions fiscales et les prix de transfert se rapportant aux biens incorporels.

Pour Maarten Verjans, associé chez PwC Luxembourg, le plan BEPS est à prendre au sérieux : « Plus de la moitié des 15 mesures du plan concerne le secteur. Pour les établissements PE, il est impératif de placer la substance au cœur de toutes leurs opérations. »

Et David Roach, expert fiscal chez PwC Luxembourg, d’ajouter : « La portée des mesures adoptées par l’OCDE est importante. Il est fort à parier que de nombreuses entreprises adoptent un modèle leur permettant de réconcilier leur structure de management à celle de leur holding. »

La conférence s’est achevée par une intervention de Laurent Probst, associé PwC’s Accelerator, indiquant que la Local to Global Expo du 20 novembre prochain constituera l’occasion pour les gestionnaires de fonds PE de rencontrer une dizaine d’entreprises à fort potentiel de croissance, actives dans les domaines du Big Data, de la sécurité informatique ou encore de la technologie financière. Un vivier qui pourrait permettre à ces gestionnaires de diversifier leur portefeuille.