En outre, il ressort de l’étude que la plupart des sociétés (70 %) procèdent à l’analyse des sources de manière manuelle, sans utiliser les outils ou l’appui de parties externes. Enfin, seules 20 % des entreprises ont recours à un référentiel global afin de collecter des mises à jour et des analyses réglementaires.

Une grande marge d’amélioration
Deloitte Luxembourg a mené cette étude afin de mieux comprendre la manière dont, à l’heure actuelle, les banques et les prestataires de services financiers collectent, analysent et gèrent les informations relatives aux évolutions réglementaires et d’analyser l’impact de leur approche sur leurs activités et leur organisation. Cette enquête reflète notamment le point de vue des établissements financiers, en particulier ceux qui sont présents sur le marché paneuropéen.

En ce qui concerne les ressources nécessaires, 40 % des établissements emploient 1 à 2 personnes à plein temps chargées de la veille réglementaire et plus de la moitié d’entre eux (60%) analysent 10 sources réglementaires au maximum.

Un tiers des sociétés interrogées estiment que leur dispositif de veille pourrait être amélioré.

Les spécificités locales sous-estimées
Parmi les entreprises qui délèguent cette activité à leur groupe (environ la moitié), 65 % affirment que les spécificités locales ne sont pas suffisamment prises en considération.

« Les établissements financiers doivent rapidement évaluer l’impact des modifications réglementaires sur leur modèle opérationnel en termes d’opération, d’informatique ou d’organisation. Les acteurs du secteur publient de nombreuses alertes d’ordre général, qui ne concernent pas spécifiquement les sociétés. Toute la difficulté, pour les établissements financiers, consiste à identifier les publications réellement importantes qui leur permettront d’anticiper des effets spécifiques», explique Simon Ramos, Partner chez Deloitte Luxembourg.

« L’étude montre que l’exercice de l’activité de veille réglementaire requiert des ressources humaines considérables. Par ailleurs, elle indique que certaines sociétés ne disposent pas des capacités leur permettant de surveiller plus de 10 sources réglementaires, ce qui signifie qu’elles sont susceptibles de passer à côté d’informations cruciales. N’oublions pas que certaines spécificités locales peuvent être absolument déterminantes. À mon sens, il en ressort que 75 % des entreprises considèrent que les services de veille réglementaire et fiscale peuvent être utiles. Cela montre que les entreprises comprennent qu’elle pourraient être amenées à devoir renforcer leur dispositif actuel », analyse Anne-Françoise Liégeois, Director chez Deloitte Luxembourg.

Pas de solution unique
Les résultats de l’étude ont été présentés lors du petit déjeuner de travail sur la veille réglementaire organisé par Deloitte Luxembourg le 9 juin afin de contribuer à mieux comprendre l’approche qu’ont les banques et les prestataires de services financiers du Luxembourg des évolutions réglementaires.

Les participants à cette table ronde très animée, qui comprenait des responsables du secteur, ont conclu qu’une approche flexible, efficace, globale et proactive faciliterait la gestion des modifications de la réglementation et qu’il n’existe pas de solution unique. En outre, toutes les parties intéressées doivent être impliquées d’entrée de jeu : non seulement le service de la conformité, mais également les cadres, l’informatique, le service juridique, le département des risques et les différentes unités d’affaires. Ils ont ajouté que les activités commerciales transfrontalières sont inscrites dans l’ADN du Luxembourg et que l’adoption d’une approche stratégique globale permettrait d’éviter que la problématique ne se complexifie davantage.