Le Luxembourg et sa compétitivité fiscale sont continuellement mis en concurrence avec d'autres Etats, dans l'Union européenne et ailleurs, et face à un contexte en perpétuelle évolution, adopter une attitude proactive est de mise. Des réformes sont nécessaires pour que le Grand-Duché puisse conserver son statut de lieu d'investissement privilégié pour les entreprises et répondre positivement aux diverses pressions de ses concurrents et de la communauté internationale.

A l’aune de la proposition de réforme fiscale du gouvernement, la conférence « Future of Tax » de PwC Luxembourg, organisée ce 12 septembre, avait pour vocation de présenter l’avenir de la fiscalité des sociétés sous le prisme citoyen, économique et macroéconomique. Des regards complémentaires à la lumière d’un rapport de TNS Ilres, d’une analyse de PwC Luxembourg et d’une étude macroéconomique.

Perspective citoyenne : baisse du taux nominal et maintien d’un écosystème favorable

Suite à l’annonce du gouvernement de reformer le cadre fiscal du pays, PwC Luxembourg a organisé une participation citoyenne en février et mars 2016. La firme a fait appel à TNS Ilres pour constituer un panel représentatif de 60 citoyens^[1] disposés à donner leur point de vue sur la fiscalité des entreprises au Luxembourg. Ce forum a donné lieu à un rapport élaboré par TNS Ilres en commun par les différents citoyens.

« Le panel de personnes issues de différents horizons et couches sociales a permis de révéler des opinions et positionnements clairs sur l’avenir de la fiscalité des sociétés au Luxembourg,» indique Charles Margue, Research Director chez TNS Ilres.

Selon le rapport de TNS Ilres, intitulé L’avenir de la fiscalité des entreprises au Luxembourg : un point de vue citoyen[2], la transparence, la moralité, l’information claire et précise, l’équité au sens de justice fiscale et les mesures incitatives favorisant le développement de certains secteurs apparaissent pour les citoyens comme les valeurs constitutives de la fiscalité de demain. Tout en respectant ces principes, le Luxembourg doit, selon les citoyens, s’engager dans la compétition fiscale internationale. Les participants sont clairement en faveur d’une approche multidimensionnelle qui prévoit entre autres une baisse du taux nominal en même temps que le maintien/développement d’un écosystème favorable aux investissements.

Perspective économique : Attractivité fiscale, impact budgétaire neutre et transparence

Pour PwC Luxembourg, trois catégories de mesures seraient à privilégier dans le cadre d'une réforme fiscale pertinente : (i) des mesures renforçant l'attractivité fiscale du pays ; (ii) des mesures compensatoires qui permettraient notamment de garantir un impact budgétaire relativement neutre; et (iii) des mesures anti-abus et de transparence permettant au Luxembourg de continuer à travailler à la gestion de son image de marque.

1. Renforcer l’attractivité fiscale
   Pour renforcer l’attractivité fiscale du pays, Wim Piot, associé et Tax Leader chez PwC Luxembourg, voit quatre mesures à mettre en place : (i) réduire le taux d'imposition des sociétés à 15% ; (ii) élargir le champ d'application de l'exonération de retenue à la source ; (iii) abolir l'impôt sur la fortune ; (iv) créer une mesure d'incitation pour les sociétés disposant de capitaux propres importants.
    
2. Introduire des mesures compensatoires
   Pour réaliser des réductions de taux importantes sans que celles-ci ne pénalisent les recettes fiscales dans leur ensemble, un élargissement équitable et équilibré de l'assiette de l'impôt ainsi que des réductions de crédits d'impôt seraient à envisager.

3. Promouvoir la transparence
   Enfin, le Luxembourg doit se conformer pleinement et rapidement aux règles internationales afin de garantir son image de marque. Agir de manière coordonnée et cohérente par rapport aux mesures adoptées dans les autres pays est crucial. Certains aspects du Projet BEPS devraient même être mis en place rapidement, ce qui devrait entre autre permettre au Luxembourg d'être perçu comme un « bon élève ».

« Dans un contexte de promotion de la transparence, le système fiscal luxembourgeois aura toujours besoin d'être soutenu par des décisions anticipées de l'administration concernant les conséquences des opérations envisagées par le contribuable. De telles décisions sont importantes pour les sociétés et les fonds, qui évoluent dans un environnement international mouvant. Il est donc nécessaire que cet atout soit préservé, promu et qu'il continue à être accessible et efficace tout en respectant des délais de réponse rapides. A cet égard, l'administration des contributions directes devrait renforcer ses ressources, » insiste Wim Piot.

Perspective macroéconomique : Diminuer le taux nominal de plus de 8 points de pourcentage pourrait doper le PIB de près de 2,7%

Pour rendre compte du coût et des opportunités d’une réforme fiscale, PwC Luxembourg s’est allié à deux économistes, John FitzGerald, Research Affiliate à The Economic and Social Research Institute et Christelle Sapata, Senior Economist travaillant à l’Université Aix-Marseille, pour évaluer les répercussions macroéconomiques, en particulier sur le PIB, l'emploi et les recettes fiscales, en cas de changements de la fiscalité des sociétés.

Fruit de cette collaboration, l’étude The future of corporate taxes : A macroeconomic assessment for Luxembourg propose trois scenarii sur base du taux nominal actuel (29,22%).

1. Une diminution de 8,25 points de pourcentage du taux nominal (20,97%) permettrait d’augmenter le PIB de 2,68% (+1,81 milliards d’euros), de stimuler l’emploi de 0,86% (+3836 employés). Les recettes fiscales seraient en revanche amputées de 576 millions d’euros.
2. Une augmentation de 5,50 points de pourcentage du taux nominal (34,72%) ferait diminuer le PIB de 1,79% (-1,21 milliards d’euros), l’emploi de 0,58% (-2558 employés) mais augmenterait les recettes fiscales de 325 millions d’euros.
3. Une augmentation de 13,75 points de pourcentage (42,97%) engendrerait une chute du PIB de 4,47% (-3,02 milliards d’euros) ainsi qu’une baisse de l’emploi de 1,44% (-6394 employés). Les recettes fiscales s’élèveraient à 725 millions d’euros.

« La relation entre le taux d'imposition et les recettes fiscales est non-linéaire. Si une hausse du taux d'imposition augmente de facto les recettes fiscales, l’impact sur l'assiette fiscale est nécessairement négatif. Par conséquent, à un certain seuil, la réduction de l'assiette fiscale compense largement l'augmentation du taux d'imposition, » remarque Christelle Sapata, Senior Economist travaillant à l’Université Aix-Marseille.

Et Wim Piot de conclure : « La réforme du système d'imposition des sociétés est l’occasion de diversifier l'économie luxembourgeoise car elle pourrait attirer des capitaux étrangers. Par conséquent, il est impératif de trouver le juste équilibre entre les recettes fiscales et la croissance du PIB pour une économie pérenne. »