kodehyve, la société de technologie qui aide les acteurs de la construction à gérer et réduire les risques liés à leurs activités, à améliorer leur collaboration et à renforcer leur productivité et transparence tout en accroissant leur rentabilité, a fait appel aux services de KLEYR GRASSO, le cabinet d'avocats indépendant de renom basé à Luxembourg. KLEYR GRASSO les conseille sur les aspects juridiques dans le lancement d’un module de conformité KYC (Know Your Customer), AML (Anti-Money Laundering), BO (Beneficial Owner) et CTF (Counter-Terrorist Financing), dédié à faciliter et automatiser les processus de mise en conformité pour les promoteurs immobiliers et toutes les parties impliquées dans les transactions immobilières.

Le module a été développé en réponse aux changements apportés à la Loi du 12 novembre 2004 contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi AML/CTF) au Luxembourg en 2020. Les promoteurs immobiliers tombent désormais dans le champ d'application de cette loi les incluant dans la définition des professionnels soumis à la Loi AML/CTF. Cette solution de pointe fournit aux promoteurs immobiliers un outil transparent et efficace en les aidant à se conformer aux nouvelles obligations professionnelles, tout en contribuant à la prévention du blanchiment d'argent et autres crimes financiers.

Avec ce nouveau module, kodehyve poursuit son engagement à fournir les technologies les plus avancées et les plus sécurisées du marché en aidant les acteurs de l'industrie du bâtiment à gérer le risque KYC/AML lié à leurs activités.

Le contexte et les enjeux pour les promoteurs immobiliers

Suite aux évolutions de la Loi AML/CTF, les promoteurs immobiliers (également lorsqu'ils agissent en tant qu'intermédiaires) - tout comme les autres acteurs de l'immobilier - doivent désormais effectuer une évaluation des risques et une diligence raisonnable (due diligence) de leur client. Ils sont également tenus de mettre en place des politiques et procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il s'agit notamment de renforcer leurs processus de vérification à l'égard de leur clients, en particulier de vérifier, entre autres, l'identité des personnes (notamment les bénéficiaires effectifs) avec lesquelles ils entament ou entretiennent une relation d'affaires, de comprendre la nature de leur activité, de leur propriété et des transactions envisagées, de conserver des traces des transactions pendant une période déterminée, et de signaler les transactions suspectes aux autorités. En outre, ils sont tenus de s'assurer que leurs systèmes de gestion des risques sont en place et de se conformer à leurs nouvelles obligations professionnelles. Ces mesures sont essentielles pour se conformer au cadre juridique AML/CTF et pour prévenir les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

La solution

Il peut être complexe et laborieux de suivre l'évolution des réglementations et des exigences de conformité en matière de AML/CTF. Avec ce nouveau module, les acteurs de l'immobilier disposent d'une solution complète pour les aider à se conformer à leurs nouvelles obligations professionnelles en tenant compte des dernières réglementations et exigences en matière de AML/CTF.

Le lancement de ce nouveau module a pour but d’aider les professionnels de l'immobilier dans leurs contrôles préalables sur les clients et les bénéficiaires effectifs. Cette solution innovante a pour but de résoudre les problèmes de conformité pour les promoteurs immobiliers et leurs parties prenantes en leur fournissant un outil complet et fiable pour effectuer une diligence raisonnable sur les clients et investisseurs potentiels. Le module a été spécialement conçu pour simplifier et automatiser le processus souvent complexe, manuel et chronophage de collecte de grandes quantités de données hétérogènes, ce qui permet aux promoteurs immobiliers de traiter plus facilement les informations reçues et leur laisse ainsi plus de temps pour effectuer leur analyse des risques et d'autres tâches à forte valeur ajoutée. La solution sera disponible pour les professionnels de l'immobilier dans kodehyve OS, la solution phare de kodehyve, ainsi que dans une application autonome de conformité, nommée kodehyve comply. Des kits de développement logiciel (SDK) sont disponibles pour les organisations souhaitant intégrer le module dans leurs solutions existantes. Au-delà des acteurs immobiliers, la technologie est également disponible pour les clients juridiques de kodehyve tels que les notaires et les avocats afin d'automatiser leurs processus de diligence.

La collaboration

La collaboration de kodehyve et KLEYR GRASSO vise à s'attaquer aux problèmes de conformité dans le secteur de l'immobilier en simplifiant et en automatisant les contrôles KYC et AML. Dans cette mission, les compétences juridiques de KLEYR GRASSO ont été combinées avec l'expertise technologique de kodehyve.

Du côté du cabinet d'avocats, le projet a été mené par Renata Jokubauskaite et Delphine Tempé, toutes deux associées chez KLEYR GRASSO, qui ont fourni l’expertise juridique et de précieux conseils pratiques en vue du développement du module à la lumière des dispositions et exigences de la Loi AML/CTF. Elles ont travaillé en étroite collaboration avec Véronique Ziliotto, Chief Product Officer de kodehyve, et Felix Hemmerling, CEO, pour s'assurer que les différents flux de la plateforme soient conformes à la Loi AML/CTF et que le module répondait aux normes les plus élevées en matière d'exactitude, de sécurité et de conformité aux obligations professionnelles légales des promoteurs immobiliers.

Ce module complet présente des fonctionnalités très avancées qui tiennent compte des spécificités du développement immobilier. Cette solution puissante n'est pas seulement utile aux promoteurs immobiliers, mais aussi à toutes les autres parties prenantes impliquées dans les transactions immobilières, telles que les fonds immobiliers, les agences, les entrepreneurs, les architectes et les bureaux d'études, pour n'en citer que quelques-uns.

En digitalisant les processus de contrôle de conformité des acteurs de l'immobilier, la solution permet d'effectuer des vérifications complètes à distance, améliorant ainsi l'expérience utilisateur des investisseurs et offrant aux acteurs de l'immobilier un moyen transparent et pratique de stocker leurs données sous forme digitale.

"Nous sommes ravis de supporter et de conseiller kodehyve, un leader des technologies de la construction qui révolutionne le secteur de l'immobilier, depuis leur toute première levée de fonds et nous sommes très fiers d'avoir collaboré avec cette équipe dynamique, professionnelle et tournée vers l'avenir afin de lancer un module de conformité innovant pour les promoteurs immobiliers. Les récents amendements à la Loi AML au Luxembourg ont créé de nouveaux défis pour les sociétés de promotions immobilières, et nous comprenons l'importance de leur fournir les outils nécessaires pour se conformer à ces règlements dans un environnement sécurisé et simple d'utilisation. En combinant notre expertise juridique avec les technologies avancées de kodehyve, ce module est capable d'offrir une solution complète qui rationalise et automatise les vérifications KYC et AML pour les promoteurs immobiliers. Cette collaboration est une illustration parfaite de la façon dont l'innovation technologique et l'expertise juridique peuvent s'unir au profit d’un écosystème. Nous sommes convaincus que ce module aidera non seulement les promoteurs immobiliers à se conformer à la nouvelle réglementation, mais qu'il contribuera également à la lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers." Renata Jokubauskaite, associée chez KLEYR GRASSO.

"Nous sommes ravis de nous associer à KLEYR GRASSO, notre partenaire juridique de confiance, pour lancer un module de conformité avancé pour les promoteurs immobiliers et le secteur immobilier dans son ensemble. La mise en conformité avec les nouvelles réglementations est une tâche ardue pour les promoteurs immobiliers, c'est pourquoi notre solution vise à simplifier les processus de conformité pour les professionnels de l'immobilier en fournissant un moyen transparent et efficace de vérifier l’identité des investisseurs potentiels et d'effectuer des contrôles récurrents KYC/AML/CTF/BO. Nous sommes convaincus que cette collaboration apportera des bénéfices considérables aux promoteurs immobiliers en automatisant leurs processus de mise en conformité, éliminant ainsi les risques de non-conformité liés à leurs activités et les pénalités associées. Nous sommes convaincus que notre solution aura un impact positif sur le secteur de l'immobilier et contribuera à renforcer la transparence dans l'ensemble de l'écosystème." Felix Hemmerling, CEO de kodehyve.